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Vous êtes de nationalité étrangère

attention la législation a changé

mardi 18 novembre 2003, par le réseau d’AC !


- Vous êtes d’un pays de la Communauté Economique Européenne ou de l’Espace Economique Européen :

  • vous vous inscrivez àl’ASSÉDIC avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
  • dans les 3 mois vous devrez présenter une carte de séjour « communauté européenne  » ou un récépissé de demande.

- Vous êtes Andorran, Monégasque, Togolais ou Centrafricain :

  • vous n’avez pas besoin de titre de travail.

- Vous venez d’un autre pays :

  • Lors de votre inscription vous devrez présenter un titre de séjour en cours de validité (ou un récépissé de demande de renouvellement, ou un récépissé de première demande portant autorisation de travail, ou un récépissé de demande portant la mention « reconnu réfugié  », ou "admis au séjour au titre de l’asile") et un titre de travail.
  • Vous ne pouvez rester inscrit àl’ASSÉDIC et toucher les allocations auxquelles vous avez droit, que si vos titres de séjour et de travail sont en cours de validité

Titre de séjour : déposez votre demande de renouvellement du titre de séjour dans Les deux mois précédant sa fin de validité ; le récépissé de demande permet de rester inscrit.

Titre de travail : 30 jours avant la date de fin de validité, vous recevrez un courrier de L’ANPE vous demandant de venir présenter le nouveau titre ou le récépissé de demande de renouvellement si vous ne venez pas, vous serez radié.

ATTENTION, la législation a changé, renseignez-vous...

Vous pouvez également consulter le site du G.I.S.T.I (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés).


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