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IJ = OK, l’indemnité journalière, socle d’un continuum cohérent de droits nouveaux

par Laurent Guilloteau

jeudi 27 mai 2004, par le réseau d’AC !


L’obstination pragmatique des mouvements de chômeurs historiques et la longue durée d’un nouveau mouvement d’intermittents et précaires auront convergé pour rouvrir la donne. Lorsque les procédures engagées par des chômeurs aux droits amputés débouchent sur la condamnation de l’UNÉDIC àrembourser des allocations non versées sous peine de 500 euros d’astreinte par jour, la renégociation de la convention UNÉDIC qui régit le Régime d’Assurance Chômage (RAC), le PARE (Plan d’Aide au Retour àl’Emploi), est mise àl’agenda.
Le dommage subi ne prenant pas fin avec l’annulation gouvernementale de ce recalcul, le litige sera probablement porté devant la Cour de Cassation avant de faire jurisprudence. L’invalidation du PARE par le Conseil d’État impose aux partenaires sociaux d’adopter une nouvelle convention UNÉDIC alors que les premiers concernés exigent une réforme du régime. Le gouvernement et les partenaires sociaux veulent reprendre la main pour imposer des dispositifs d’épuration, d’individualisation et de contrôle et cherchent dans ce dessein àdiviser les mouvements. Si les forces qui oeuvrent en faveur d’une réforme évoluent constamment au cours du conflit, leurs exigences et les dispositions qu’elles proposent, tracent les linéaments d’une réforme soutenable
.

L’ingénierie étatique du social est mise en crise par un conflit qui résulte de l’action simultanée de trois figures contestatrices aux formations et aux temporalités hétérogènes. D’une part, des mouvements de chômeurs et précaires, en retrait par rapport au projet d’une unification de la protection sociale du chômage et des minima sociaux destiné àgarantir àchacun un revenu permettant de vivre, choisir, quitter ou refuser des emplois, se former, qu’ils s’étaient donné pour programme durant les années 90 ; d’autre part, l’irruption massive des intermittents du spectacle, dont la démographie explosive est ruinée par la fin du compromis salarial fixé par les annexes VIII et X de l’UNÉDIC et qui réinjectent dans la lutte, aptitudes mondaines et professionnelles, capacité àcoopérer ; et, enfin, des chômeurs recalculés, souvent non conformes àl’image attendue « d’inemployables dépourvus de compétences  » et qui, contrairement àla majorité des chômeurs, perçoivent une allocation précisément remise en cause par le PARE.

Pour ces intermittents comme pour ces recalculés, le revenu est un dà» àdéfendre alors que des années de travaillisme (prime pour l’emploi en 1998, PARE, RMA) semblaient avoir rendu cette revendication chimérique. Le tissage de ces réalités diverses paraît rabouter ensemble àla fois le bilan, informé par les luttes de chômeurs de 30 ans de précarisation, une part centrale, de la dynamique productive (la meilleure des marchandises possibles n’est-elle pas la culture ?) toujours déniée aux précaires, et une demande de réparation propre àagréger d’innombrables vaincus des années d’hiver.

Le PAP, contrat du salarié traçable

Avec le PARE, on a voulu imposer une violente restriction des droits collectifs en leur substituant un contrat individuel : le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé). Ne s’agissait-il pas d’introduire des obligations individuelles illégales au regard du Code du travail ? Ce recul du droit collectif au profit du contrat individuel avait sans succès été contesté juridiquement. Le PAP engage désormais chaque allocataire, chaque usager des institutions de placement, chaque salarié demandeur d’emploi, qu’il soit intermittent ou au chômage, qu’il dispose d’un RMI, d’une allocation en provenance du RAC ou qu’il soit totalement dépourvu de revenu. La mise au point d’un tel mécanisme àune échelle de masse n’a rien d’instantanée. Si le PARE provoque bien une explosion programmée des radiations de chômeurs, par l’expansion du contrôle qu’organise un renforcement du « suivi  », si il engendre bien quelques économies, par éviction des droits àallocation, les radiations ne suffisent pas àenjolive le paysage social par soustraction statistique et le nombre des chômeurs augmente ànouveau. De fait, avant l’application du recalcul, au 1er janvier 2004 ses effets en termes d’individualisation sont principalement symboliques (stigmatisation des chômeurs).

Paradoxalement, la notion de contrat ne reprendra consistance que d’être utilisée par des plaignants individuels lors de l’application rétroactive de la loi. En effet, oubliant le nécessaire échelonnement des effets de la réforme, les partenaires sociaux -au premier rang desquels le gouvernement, qui agrée les conventions du RAC et assure la continuité du régime lors de ses « crises financières  » - sont allés jusqu’àdécider d’appliquer la réduction des montants et des durées d’allocation contre des droits déjànotifiés et de supprimer ainsi leur allocation àdes centaines de milliers de chômeurs. Ils ont stupidement contrevenu aux canons de la gestion systémique qui exigeaient d’eux qu’ils « impactent  » l’accord exclusivement sur les nouvelles inscriptions au chômage, qu’ils ne l’appliquent qu’àde nouveaux demandeurs de revenu.

Si en droit social - l’inverse du droit du travail - le contentieux reste rare et le droit difficile àopposer aux institutions, un arrêt de la Cour de cassation fonde pourtant le jugement favorable du TGI de Marseille : il résulte d’un litige opposant des retraités recalculés àune caisse de retraite. Par le biais d’une formule ramassée, « Nous sommes tous des recalculés !  », le PARE devient l’indice d’une loi sociale générale qui déterminerait les réformes passées comme celles que l’on nous prépare. À quel âge le salarié de la précarité et du chômage atteindra-t-il les quarante ans d’emploi ouvrants droit àretraite ? Par quelles qualités de soins sa vie sera-t-elle affectée ? Mettant en lumière l’assujettissement des temps et des droits sociaux àla mesure du temps d’emploi, l’énoncé invite àdénouer le syndrome comptable dans lequel s’installent nos sociétés.

Multiplication des demandeurs de revenu

Le succès, inattendu, de cette bataille juridique fournit un point d’appui inespéré aux mouvements de chômeurs. L’afflux de plaignants ne se fait pourtant pas sans peine. Comment accueillir les nombreux recalculés désireux d’investir ce litige ? L’antédéluviene séparation de la « lutte économique défensive  » et de la politique ressurgit. Au prix d’une désastreuse désarticulation de l’individuel et du collectif, qui aborde le mouvement pourra être considéré comme un free-rider égoïste a priori rétif àtoute politisation. Dans un mouvement dont bien des participants partagent une résistance prolongée àdes défaites, le nouvel arrivant et son appétit de victoire est d’autant plus un étranger qu’il relève également d’une toute autre sociologie que celle dans laquelle ces mouvements se sont progressivement enfermés.
L’abjecte normalisation jospinienne de 1998, (« nous voulons une société de travail, pas d’assistance  ») concourre àcette fermeture : réclamer la garantie d’un revenu indépendant de l’emploi est réduit àune affaire de « chômeurs  » (mais le sont-ils vraiment ?) éloignés du marché de l’emploi et dépendants des minima sociaux, du travail informel, des institutions caritatives. Pris au piège, ces mouvements chercheront des marges d’action au niveau local et mèneront des campagnes défensives sans parvenir àtracer une perspective. Certes, les actions de jeunes travailleurs précaires des services taylorisés (Mc Do, Pizza Hut, Disney) qui utilisent l’appareil syndical pour se voir reconnaître des droits ont, par ailleurs, touché des entreprises emblématiques et des mobilisations de précaires du public (emplois jeunes) ont pour leur part reposé la question du statut des emplois effectués. Mais, restées essentiellement internes àl’emploi, ces expériences n’ont porté l’exigence de garantie de revenu que sous la forme du maintien - ou de l’amélioration- du contrat de travail. Le repli sociologique de mouvements de chômeurs autrefois plus composites s’accompagne d’un repli sur l’activité locale comme pour éviter la confrontation àl’abstraction de l’État central. Ce retour des luttes de précaires sur le terrain local maintient néanmoins un niveau d’intervention collective sur des enjeux très concrets, le droit au logement, la gratuité des transports, le refus de coupures d’électricité, etc. Les luttes hors entreprise disposent localement d’adversaires institutionnels identifiables et développent des formes d’entraide, d’auto défense sociale face aux administrations, nombre d’activité durant lesquelles elles se lient àd’autres acteurs (associations militantes ou culturelles, squatts, syndicats, étudiants en lutte). Ainsi, le redéploiement actuel des politiques d’emploi et l’instauration d’un RMA confié aux conseils généraux et aux villes pourraient donner lieu àune intensification de la conflictualité sur l’enjeu du revenu au niveau local.

Au moins le SMIC mensuel...

Or la définition de cette revendication ne s’est guère affinée depuis l’adoption par le réseau des collectifs AC ! d’une « motion revenu  » (octobre 1995) qui, dans ce mouvement fondé par la gauche syndicale, entérinait l’entremèlement d’une visée « restauratrice  » - rétablir le SMIC mensuel comme étiage de ce que le capital concède àl’entretien de la main d’Å“uvre - et une aspiration àdes moyens d’existence animant des chômeurs et précaires devenus majoritaires dans ces collectifs. Avec d’autres facteurs, le passage du centrement fondateur sur la réduction du temps de travail, en 1994, àcelui sur le revenu, en 1995, contribuera àla sortie progressive du mouvement de nombreux syndicalistes. L’accord avec les tenants du plein-emploi se borne en effet àla défense d’un salaire de retrait sur le marché de l’emploi revenu garanti doit permettre àchaque salarié d’influer positivement sur la norme d’emploi en lui attribuant les moyens monétaires de refuser des emplois sous payés. Le point central de la plate-forme des mouvements de chômeurs sera donc l’instauration d’un droit au revenu qui ne soit pas inférieur au SMIC mensuel. Mais le réglage de l’articulation du salaire direct issu de l’emploi et du salaire social reste sommaire. Les gouvernements successifs agiront précisément àcet endroit, y compris par voie fiscale.

On cherche àcontrôler le travailleur précaire en fabriquant les éléments de sa traçabilité ; on fait d’un chômage structurel l’indice d’une indignité individuelle que la mobilisation productive doit rédimer ; on veut mesurer et guider la mobilité àtravers les emplois et les statuts, tous objectifs qui dépassent les capacités des employeurs : dès 1983, par exemple, Pierre Mauroy a parmi les premiers utilisé l’expression « faux chômeurs  » ; en matière de droit sociaux le contrat individuel, que l’on retrouvera dans le PARE, est une novation de la loi RMI adoptée en 1988 ; précédant de peu le RMA (Revenu Minimum d’Activité, adopté en 2003), le PAP ne promet-il pas lui aussi de dégripper le « volet insertion  » du RMI ? Le contrôle de la mobilité salariée est bien la visée fondamentale qui a rendu le PARE soutenable pour la gauche gouvernante. Tout se passe comme si une oscillation permanente entre contrainte moralisatrice et incitation productiviste visait àmaîtriser un processus chaotique dont les sujets fuient de toutes parts lorsqu’ils ne se construisent pas comme adversaires déclarés.

La phase d’expansion des luttes débouchera sur l’amélioration du « mécanisme d’intéressement  » par lequel un allocataire du RMI cumule temporairement salaire direct et allocation, car contrairement aux idées reçues àpropos des allocataires « assistés  », plus du tiers des allocataires sont employés sans pour autant ne pas dépendre en partie de ce minimum social ; sera également instaurée une « prime pour l’emploi  » grosso modo réservée àqui aura été employé sans trop dépasser un niveau de salaire direct supérieur au SMIC. Ces dispositions sont présentées comme de tacites « accords gagnant-gagnants  ». Une politique d’incitation àl’emploi va, enfin, récompenser ceux qui ne se contentent pas de rester àne rien faire aux frais de la collectivité : la prime pour l’emploi est refusée àqui n’a pas effectué suffisamment d’heures dans l’année (en dessous de 0,4 SMIC par mois, vous êtes un chômeur sans prime pour l’emploi). Si le signal est faible, ces opérations engendrant des dépenses infimes, le message socialiste est, lui, parfaitement clair : « Vous réclamez une garantie de revenu ? Nous vous la donnons... dans le plein-emploi précaire  ».

Lors de l’adoption du PARE en 2000, le deal, implicite et forcé ne porte plus cette fois sur la garantie monétaire (àl’exception de l’arrêt de la dégressivité des allocations), mais, grâce àune torsion psychologisante, sur une promesse de restauration du lien très différente, il faudra accepter d’être « suivi  » sous peine d’être privé de moyens d’existence. Mais on communique tant sur cet « espoir nouveau  » que le suivi individualisé représente pour les chômeurs que l’hypothèse de guichets submergés de demandes « d’aide au retour àl’emploi  » qui mettraient rapidement en crise le PARE est àl’époque formulée. On l’a vu, le caractère extrêmement contradictoire du dispositif s’est spectaculairement vérifié d’une toute autre manière.

Des comportements moins visibles mettent également àmal le gouvernement du salarié traçable par l’individualisation. Contre toute attente, alors qu’afin de contrôler la mobilité des salariés la démission n’ouvre pas droit àune allocation chômage (sauf dans de rares cas, difficiles àfaire valoir), la proportion de démissionnaires parmi les nouvelles inscriptions au chômage augmente. Minoritaires, de telles pratiques s’écartent des normes de comportements attendues sans nécessairement rester isolées. Elles peuvent occasionner souterrainement des jurisprudences locales informelles : malgré une culture d’entreprise quasi-maffieuse (il faut défendre la caisse du RAC contre les prétentions des chômeurs !), il se trouvera au guichet des ASSÉDIC des agents qui coderons de nouvelles inscriptions pour démission sous le motif « fin de contrat  », ce qui autorisera le nouvel inscrit àrecevoir une allocation qui autrement ne lui aurait été accordé qu’après quatre mois de chômage non-indemnisé. Alors que la cohorte des « salariés pauvres  » continue de se peupler, des comportements diffus font litière de la théorie de l’armée industrielle de réserve.

Le socle de l’indemnité journalière

Marginalisé, l’enjeu du revenu émerge ànouveau lors du mouvement des intermittents, et ce dans la modalité précise de son articulation avec le salaire direct. D’abord limité, ce mouvement se développe massivement lors de la signature du protocole UNÉDIC, en juin 2003. Des assemblées de plusieurs milliers d’intermittents et de précaires en tout genre produisent un foisonnement de groupes de travail et d’actions. Le mouvement se prolonge au-delàde toute prévision. Un « modèle d’indemnisation du chômage des salariés intermittents  » commence àêtre élaboré par ceux qui, disposant d’une forme de garantie de revenu ou escomptant l’obtenir àtravers les annexes VIII et X, confrontent leur situation, leurs pratiques d’emploi et de travail pour en faire la base de l’évaluation de leurs besoins en indemnisation. La mise en forme d’un modèle détaillé, complété de scolies plus prospectifs que normatifs (champ d’application, financement de l’assurance-chômage) avance par touches successives.

Du modèle en tant que tel, seuls quelques points décisifs seront évoqués ici en relation àla revendication telle qu’elle fà»t formulée par les mouvements de chômeurs des années 90. La lutte des intermittents reprend la question laissée en suspens par la défaite de 98 en adjoignant àla notion de SMIC mensuel la modalité de l’indemnité journalière (IJ). On ne raisonne plus d’emblée en termes de revenu mensuel (les allocations existantes, ARE, RMI, fonctionnant en réalité comme des quasi-maxima de revenu que viennent grever ou faire disparaître le moindre salaire perçu dans le mois) mais en termes d’indemnité au moins égale au SMIC/jour, servie chaque jour non employé et qui vient compléter le salaire perçu ; làoù, depuis 30 ans, l’intérim et la discontinuité du salaire, l’emploi àtemps partiel assorti d’une fraction de SMIC mensuel, le bas niveau d’indemnisation et la non-indemnisation des chômeurs, ont réduit en miettes le SMIC mensuel comme norme salariale, cette IJ prend àrevers l’annualisation flexible de la durée du travail, ( dont l’ultime formalisation est la RTT Aubry pendant le dernier gouvernement Jospin) et lui répond par une durée concrète, la journée de travail. Ainsi, aucun jour de l’année ne peut a priori être conçu comme non travaillé dans ce schéma. Saisir intimement le sens de la suppression de la date anniversaire annuelle du calcul des droits par le protocole UNÉDIC permet ce renversement de la flexibilité par ses praticiens mêmes.
L’I.J de ce nouveau modèle oscille donc entre un montant minimum, le SMIC et un montant maximum (environ 2,5 SMIC). Cette variation est soumise àdeux critères : la somme des salaires perçus (SAR : salaire annuel de référence) et le nombre d’heures travaillées (NHT) pendant l’année de référence, selon le principe qu’àsalaire égal, le montant global de l’indemnisation annuelle (c’est-à-dire la somme des IJ perçues en un an) devra être équivalent. En opposition àun protocole présenté comme devant mettre fin àdes privilèges ou des abus mais qui favorise en fait le cumul de l’indemnisation avec les plus hauts revenus, le nouveau modèle prévoit un mécanisme de plafonnement de l’indemnisation : le montant des indemnités versées peut aller jusqu’àla franchise, l’IJ n’est alors plus versée, en fonction de la somme indemnités/salaire issu de l’emploi sur les 24 derniers mois.

Tout en élaborant de telles dispositions, les coordinations ont poursuivi la lutte dans des conditions rendues plus difficiles par l’entrée en vigueur du protocole UNÉDIC. Si leur capacité de mobilisation a diminué, leur ancrage sur le territoire passe désormais fréquemment par une ouverture aux luttes de chômeurs, alors qu’entre « artistes  » et « exclus  » cela ne va pas de soi. Cette convergence réelle a été favorisée par la simultanéité de l’application du PARE et du protocole en janvier 2004. Alors que l’affirmation des droits des chômeurs empruntait déjàlargement àune rhétorique de défense des avantages acquis (« non àla casse des droits !  »), le mouvement des recalculés en accentuant ce pli met làencore ces mouvements au pied du mur : cette manière défensive de dire le conflit possède son efficacité mais consonne avec la victimologie ambiante et tend àpulvériser en d’innombrables identités sociales et professionnelles séparées le « pour tous  » qu’invente, ou non, un mouvement. La seule défense des droits, tout comme, la simple dénonciation des « cadeaux faits aux patrons  » par le RAC font écran àune analyse réaliste de la fonction de ce régime : du RAC aux minima sociaux, l’entretien de la force de travail disponible sur le marché de l’emploi n’est pas séparable du soutien àl’emploi flexible, et la lutte sur ce terrain cherche nécessairement àconquérir de nouveaux droits.
Les dispositions prévues par le nouveau modèle d’indemnisation des coordinations, en particulier le plafond d’indemnisation, doivent sans doute beaucoup au souci d’opposer une réponse construite au discours qui qualifie de privilégiés les intermittents. Mais elles présentent également un avantage politique évident pour les mouvements de chômeurs : en contribuant àinventer un continuum cohérent de droits dont l’emploi ne soit pas le critère dirimant, elles permettraient de combattre l’argument populiste qui toujours cherchera àopposer les exigence des chômeurs àcelle des salariés pauvres.
Le gouvernement cherche àgagner du temps par des mesures partielles et des concertations sans suite car il veut définir àson gré la prochaine convention du RAC qui pourrait s’appliquer dès juillet. Face àcela, les mouvements qui refusent la précarisation n’ont d’autres choix que de continuer àagir. Ils ont en outre désormais pour tâche imposée de développer de concert de nouveaux éléments d’un nouveau modèle d’indemnisation cohérent. Que le soutien qui leur est de toutes parts témoigné se transforme ou non en une implication active dépendra sans aucun doute de leur capacité àagir ensemble.

En savoir plus :

  • AC ! (Agir ensemble contre le chômage !).
  • Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France.
  • Quels droits pour les salariés àl’emploi discontinu ?
  • Puissance du nous.
  • Le nouveau modèle d’indemnisation du chômage des salariés intermittents.
  • « Nous avons lu le protocole  » (vidéo).
  • PAP (Précaires Associés de Paris).

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