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jeudi 27 mai 2004
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Le TGI de Créteil donne raison aux « recalculés  »
Mardi 25 mai, les « recalculés  » passaient devant le TGI de Créteil, résultat : le TGI estime qu’il y a eu de la part de l’ASSÉDIC un changement portant atteinte aux droits acquis ; le TGI reconnait la forme contractuelle du PARE (type : contrat synallagmatique) ; par conséquent : le TGI rétablit (...)
