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Les évènements qui viennent de se dérouler ces dernières 48 h appellent plusieurs remarques de notre part

communiqué commun

vendredi 28 mai 2004, par le réseau d’AC !


Les évènements qui viennent de se dérouler ces dernières 48 h appellent plusieurs remarques de notre part :

- Le TGI de Créteil après celui de Marseille et Paris vient de confirmer la justesse de notre bataille juridique contre la convention.
- Tout confirme que de procès en procès les condamnations se multiplieront tant est juste la cause que nous défendons.
- La décision de Montpellier rendue vis àvis de deux chômeuses qui ne se sont pas s’appuyées sur les organisations de chômeurs et se sont adressées àun avocat - peut être en mal de notoriété - qui a choisi de
ne pas suivre la démarche procédurale nationale ni de travailler avec le collectif d’avocats montre les limites de l’action individuelle. Elle ne constitue qu’une péripétie qui ne remet nullement en cause nos arguments qui ont été mal ou pas utilisés dans la circonstance.
- Celle de Roanne, rendue par un juge unique, montre que ce dernier a méconnu les effets relatifs du PARE et du PAP et en est resté àune vision théorique de la convention. De plus le juge a cru bon d’exonérer
l’UNÉDIC de ses responsabilités et n’a pas répondu ni ànos arguments sur la pratique de l’exécution du contrat (obligation de signer le PAP, de répondre aux convocations,..) ni sur la désinformation volontaire, ni
sur le caractère organisé du déficit de L’UNÉDIC. Bien qu’àcontrario des décisions collégiales elle ne peut remettre en cause le processus en cours de reconnaissance juridique du bien fondé de nos demandes.
- Dans ces conditions on ne peut que se demander aux ordres de qui est l’UNÉDIC quand elle annonce qu’elle fera appel partout de décisions légales et équitables - y compris àParis où il n’y a pas eu de dommages
et intérêts d’accordés - puisque même les signataires disent se réjouir de la décision gouvernementale de réintégration des chômeurs dans leurs droits.

Il n’y a guère que le MÉDEF pour manifester son rejet d’une justice qu’il ne trouve pas àsa botte. Les manants auraient donc commis aux yeux du baron un crime de lèse majesté ?
Il y a eu injustice et le préjudice éventuel résultant de celle-ci doit être réparé.
Gouvernement et MÉDEF feraient bien d’entendre cela et de négocier au lieu de pousser les chômeurs àn’avoir que les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits.
De même nous redisons que la convention doit être revue dans son ensemble et nous n’aurons de cesse d’agir unitairement dans ce sens.

  • AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03 - email.
  • APEIS - Association pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité - 27 avenue M. Robespierre - 94400 Vitry - tél. : 01.46.82.52.25 - fax : 01.45.73.25.61.
  • CGT - Chômeurs - 263, rue de Paris - 93100 Montreuil - Tél. : 01.48.18.85.44 - fax : 01.48.18.81.68
  • MNCP - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - 17 rue Lancry - 75010 Paris - tél. : 01.40.03.90.66 - fax : 01.40.03.90.67.

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