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Agenda et compte rendu de la réunion des « recalculés  » de la fonction publique

Lyon

lundi 31 mai 2004, par AC ! Rhône


Prochains temps de mobilisation :

- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES RECALCULÉ-E-S du RHÔNE : vendredi 28 mai 2004 à18 h, àla Bourse du Travail de Lyon, pLace Guichard. La présence du plus grand nombre est souhaitée.
- TRIBUNAL GRANDE INSTANCE : mardi 8 juin 2004, venez nombreux au rassemblement à13 h devant le TGI de Lyon, rue Servient dans le 3ème arrondissement pour la nouvelle audience des recalculé-e-s.

Compte rendu de la réunion des « recalculés  » de la fonction publique

Présents : 10 personnes, venant le différentes fonctions publiques : La Poste, l’Éducation Nationale (dont universitaires chercheurs) et Fonction Publique Territoriale.

Il y a en fait très peu de réponses. Il n’y a àce jour aucune directive.

Proposition d’un recalculé : faire un courrier aux administrations concernées avec les syndicats pour demander la réintégration (selon le cas auprès des rectorats, présidents d’université, etc.).
Dans ce cas de figure, le règlement se ferait par voie syndicale.

La FERC se propose si rien n’avance d’intervenir au niveau ministériel. Il est difficile, dans l’Education Nationale de pouvoir « tracer  » les éventuels « recalculés  » car ils sont dispersés sur différents établissements et les syndicats n’ont pas de listing. Cet étonnant éclatement du « précariat  » public se retrouve pour tous les services (sauf territoriaux), àLa Poste, les « recalculés  » dans leur quête de renseignements doivent s’adresser au service colis, puis au service chèques, etc en fonction des découpages économico-administratifs récents (filialisation).

Les administrations publiques ont deux possibilités pour indemniser leurs chômeurs : soit les directions signent une convention avec l’UNÉDIC, et c’est alors l’UNÉDIC qui reverse les indemnités aux chômeurs et chômeuses ; soit l’administration règle elle même ses chômeurs. Mais dans ces deux cas les règles (les montants, calculs, etc.) qui s’appliquent àl’indemnisation du chômage des fonctionnaires précaires sont celles de l’UNÉDIC et décidées par les partenaires sociaux (d’où le « recalcul  »).

Il va falloir faire au cas par cas, du traitement individuel contrairement aux « recalculés  » du privé qui dépendent d’une seule structure, l’UNÉDIC.

En gros, les administrations publiques ne savent pas gérer leur chômage et leurs chômeurs ; dans l’Education Nationale ou àLa Poste, des gestionnaires précaires (contractuels) gèrent les dossiers des chômeurs précaires (des contractuels aussi) ce qui explique partiellement le retard car les contractuels sont embauchés en septembre après les vacances, quand les précaires de la saison précédente sont partis (économie de congés payés) mais les dossiers, eux, reposent deux mois de grandes vacances. Ceci explique aussi que mal formés et pressés, il y a beaucoup d’erreurs. A l’Education Nationale, les listing comprennent 300 personnes en début d’année (Rhône), alors qu’en fin d’année on a épuisé 700 vacataires : il est fort probable qu’un grand nombre de fonctionnaires précaires ne se soient pas encore manifestés et ne se manifesteront peut-être pas devant les difficultés tant les choses sont compliquées...

Maître Dumoulin (notre avocat) ne veut pas de dossier du public car sinon c’est le tribunal administratif, donc 2 ans d’attente ! Il faut donc convenir de maintenir par l’intermédiaire des syndicats une pression sur les hiérarchies, sans que les individus prennent trop de risques. Les recalculés du public sont dans l’ensemble d’accord pour rester mobilisés et participer àun tract « recalculés  » pour informer de leur condition de manière àpouvoir expliquer leur cas et faire boule de neige.


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