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lundi 31 mai 2004
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Nouvel agrément de la convention...
Le mardi 11 mai, le Conseil d’Etat annulait l’agrément du protocole de décembre 2002 (introduisant, en particulier, le « recalcul  » des droits ASSÉDIC). Cette décision faisait suite au recours des associations de lutte contre le chômage (AC !, APEIS et MNCP) déposé en avril 2003. Le gouvernement (...)
