Jugement du TGI de Lyon

les recalculé-e-s débouté-e-s
dimanche 4 juillet 2004
par  AC ! Rhône

Ce que dit le jugement du TGI de Lyon du 29 juin 2004 : le PARE n’est pas un contrat, il ne peut donc y avoir de fautes de la part de l’ASSÉDIC et les demandeurs n’auront donc pas de dommages et intérêts.

Et pourtant, pour nombre d’entre eux, il y a un préjudice sérieux : formations arrêtées, biens perdus, vie familiale pertubée, restos du coeur...

- prochaine assemblée générale des « recalculé-e-s  »...


Documents joints

La décision intégrale

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