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jeudi 24 juillet 2003
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Décisions du Conseil d’État...
En date du 23 juillet 2003, le Conseil d’État a rendu public ses décisions sur les recours des associations et des syndicats. extrait du communiqué des associations de lutte contre le chômage (AC ! - APEIS - MNCP) :
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision définitive quant à la légalité de (...)
