A l’heure où le ministre Borloo présente son « Plan national de cohésion sociale  », il est temps de revenir sur les chiraquiennes promesses non tenues et sur la partition sociale qui est orchestrée. Nous n’en voulons
pas !

Chirac avait annoncé le premier avril 2004 que la réforme de l’ASS [1] était suspendue.
Il n’y a pas eu, au premier juillet, de sortie massive de l’ASS de personnes en bénéficiant depuis plus de trois ans comme le prévoyait la réforme. Néanmoins la majoration de 40 % dont les chômeurs-euses de plus
de 55 ans bénéficiaient n’a pas été rétablie. L’ASS n’est toujours pas une allocation individuelle ; le plafonds de ressources du foyer a en plus été baissé !

Si 856 000 « recalculé-e-s  » ont été rétablis dans leurs droits grâce àleurs mobilisations, les « recalculé-e-s  » de la fonction publique ne le sont pas encore : la circulaire ministérielle nécessaire àleur rétablissement dans leurs droits n’est toujours pas publiée.

Nos droits s’effilochent (alors que se remplissent leurs poches) La victoire des « recalculé-e-s  » est loin d’être le point d’orgue de la bataille pour les droits des chômeurs-euses et précaires : en effet les « recalculé-e-s  » rétabli-e-s dans leurs droits aujourd’hui seront demain les « bénéficiaires  » des ASS au RMI - s’ils ont la « chance  » de pouvoir y prétendre... Ils et elles rejoindront autrement les rangs des 60 % de chômeurs non indemnisés.
De même les attaques contre le régime des intermittents du spectacle contribuent-elles àprécariser davantage les salariés du spectacle : des
milliers des plus précaires d’entre eux se retrouveront aussi aux misérables minima sociaux ou exclus de toute allocation.
Le RMA commence àêtre appliqué dans les départements de droite comme de gauche. Pour l’instant les contrats proposés le sont dans la restauration, le bâtiment, le conditionnement... bref les boulots les plus pourris !
L’éventuelle croissance économique, on le sait, ne créera pas d’emploi.
Et des cadeaux il y en a pour ceux qui vivent de la misère : 4 000 emplois sont créés pour les entreprises d’insertion !

 Le pilier emploi du Plan propose la création de 300 maisons de l’emploi, d’un dossier unique du demandeur d’emploi (consultable par tous les partenaires, de l’ANPE, des ASSÉDIC aux collectivités locales).

Les chômeurs seront ainsi davantage contrôlés : « des sanctions justes et graduées pourront [ainsi] être prononcées  ».
Un passage accru « de l’assistance àl’emploi  » : pour les jeunes et les allocataires des RMI et ASS àtravers le développement de la formation en alternance et surtout la mise en place du Contrat d’activité(rémunéré aux trois quarts du SMIC, d’une durée de deux ans,
renouvelable un an, géré au niveau communal) qui va progressivement remplacer - de concert avec le RMA - les autres formes de contrats aidés.
Sans oublier l’assouplissement de la législation relative aux CDD et àl’intérim sous prétexte de favoriser le retour àl’emploi des chômeurs-euses de longue durée.
On y lit donc, en filigrane, le renforcement des contrôles et l’obligation de travailler àn’importe quelles conditions, àn’importe quel prix sous peine d’exclusion de toute forme d’indemnisation. Ces contrats vont ainsi continuer àprécariser l’ensemble des salariés.

 Le pilier logement du Plan

Derrière des chiffres de construction fantaisistes (120 000 logements, avec quel budget ?) se dégage une politique clientéliste :

• fin du contingent préfectoral en matière d’attribution de logements et transfert des attributions aux mairies. Quelle est la mairie qui voudra des chômeurs-euses, RMIstes, familles àbas revenus ?
• dérèglementation des loyers HLM, qui laissent prévoir de fortes hausses.
• 7 000 places de foyer : toujours plus d’hébergements précaires : àl’errance de petits boulots en stages bidons, Borloo ajoute l’errance de logements passerelles en foyers fliqués.
• plus de fric pour la démolition des logements sociaux existants.
• plus de limite àl’interdiction des expulsions locatives...

Qu’il s’agisse des réformes de l’assurance chômage, de l’ASS, du RMI, du « Plan national de cohésion sociale  », on retrouve un même fil conducteur : « l’activation des dépenses passives  » qui se traduit par la réduction des droits aux indemnités, à« l’assistance  », selon eux .
Une assistance bien maigre, considérant la durée de l’affiliation pour l’ouverture de droits, les montants et les durées d’indemnisation des allocations chômage, la non individualisation et le niveau des minima
sociaux !
Tout cela au profit d’un retour àl’emploi précaire rapide, sous la forme de contrats rémunérés bien au dessous du Smic, qui contribue àla précarisation de l’ensemble du salariat.
Alors que l’emploi discontinu se normalise, que notre mobilité est exploitée pour produire des richesses toujours plus grandes, il est temps de nous réapproprier la maîtrise de nos vies, grâce àdes droits nouveaux.

Seule une refonte de la protection sociale du chômage dans son entier, avec pour socle une allocation mensuelle individuelle, au moins égale au SMIC, répondra àla faillite de l’UNÉDIC et au développement des
différentes formes de précarités.

Nous exigeons  :

• la publication de la circulaire ministérielle nécessaire au rétablissement dans leurs droits des recalculés du public.
• l’abandon de la réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité entrée en application le 1er janvier 2004, comme l’avait annoncé le Président de la République le 1er avril 2004.
• le retrait du RMA.
• la suppression du « Plan national de cohésion sociale  » et une négociation immédiate de mesures d’urgence.
• l’indemnisation, avec une allocation ayant le SMIC pour plancher, de tous les chômeurs, sans condition d’ouverture de droits (cf. allocataires des minima sociaux, primo demandeurs d’emploi, démission, licenciements quelle qu’en soit la cause ...)
• une expertise indépendante et la publication des données économiques et sociales de l’UNÉDIC.
• l’abrogation de la convention, et l’unification du système d’indemnisation du chômage et une vaste négociation avec la participation des chômeurs, précaires, intermittents et de toutes les organisations syndicales.
• une refonte totale de l’UNÉDIC et de la gestion dite « paritaire  » actuelle.
• le libre choix de son emploi et de sa formation
• le droit d’expression et de réunion pour les chômeurs et précaires dans les ASSÉDIC et les administrations qui les concernent.