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L’affaire François Thonier

mise àjour : septembre 2004

vendredi 3 septembre 2004, par AC ! Nantes


REFUSONS QUE DES PERSONNES QUI NE PEUVENT PAS PAYER LE TRAIN AILLENT EN PRISON

François Thonier, RMIste passe en procès le 9 septembre àBordeaux puis le 13 septembre àLa Rochelle.

Quels « crimes  » a-t-il commis ?
Le 2 aoà»t 2002, François est arrêté àBordeaux àla descente d’un train qu’il avait pris sans billet.
Le 17 décembre 2002, François est condamné à800 € d’amende et àpayer 769,40 € de dommages àla SNCF.
François fait aussitôt appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train  ».
Le 11 décembre 2003, François est condamné à2 mois de prison par la Cour d’Appel.
François a fait opposition àce jugement... Il a appris après son jugement qu’il avait été jugé en appel... _ Ayant déménagé entre temps, il n’avait pas reçu de convocation.
François sera donc rejugé en Appel àBordeaux le jeudi 9 septembre à14 h.
Le 2 février 2004, François est ànouveau arrêté, cette fois àLa Rochelle, àla descente d’un train qu’il avait également pris sans billet.
François est convoqué devant le Tribunal de La Rochelle le lundi 13 septembre à14 h.

Une personne qui prend le train sans billet risque la prison !
Depuis la loi dite « sur la sécurité quotidienne  » (LSQ) votée en novembre 2001, le fait de voyager sans billet àla SNCF plus de 10 fois dans l’année est devenu, en plus des contraventions, un délit passible de 6 mois de prison ferme et/ou 7 500 € d’amende.
Les personnes ainsi sanctionnées sont, de fait, pour l’essentiel, celles qui ne peuvent pas payer car n’ayant pas un revenu décent - chômeurs, RMIstes, sans-papiers et autres pauvres...
De plus en plus de procès ont lieu et des personnes sont mises en prison pour ce motif. Ainsi, àNantes, un homme a été condamné en décembre dernier àdeux mois de prison ferme. Un autre àMarseille a été condamné àsix mois ferme.
Selon les chiffres de la SNCF, fin janvier 2003, 1459 plaintes avaient déjàété déposées, 182 procès avaient eu lieu, 48 peines de prison ferme, allant de 7 jours à4 mois de prison ferme avaient été prononcées. Depuis, la SNCF se garde bien de publier des chiffres. Combien d’autres précaires ont-ils fini en prison ?
Il s’agit làd’une disposition non seulement disproportionnée mais injuste. Cette disposition est également d’exception car elle instaure un « délit d’habitude  ». En effet, il est, en principe, contraire au Droit d’être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.
Ces gens ont été, sont et seront jetés en prison pour avoir refusé d’être assignés àrésidence, pour avoir exercé leur droit et leur besoin de mobilité.
Ainsi, François Thonier RMIste a dà» prendre le train sans pouvoir payer et a été arrêté àBordeaux et àLa Rochelle car il habite en Ariège mais a sa famille et ses amis en Loire Atlantique.

Ce ne sont pas les pauvres qu’il faut combattre, c’est la pauvreté.
On sanctionne des personnes ne pouvant pas payer leurs déplacements qui, faute d’avoir un revenu décent, sont déjàdes victimes ; on désigne ainsi les pauvres comme nouvelles classes dangereuses. Il est plus facile de mettre les gens en prison que répondre àla montée de la misère (chômage, précarité galopante, crise du logement, etc...). Aucune personne ne doit être poursuivie pour motif de pauvreté.
Notre société devrait plutôt prévenir ces situations en restaurant les droits sociaux et en luttant contre les inégalités. Ce droit àla mobilité, refusé aujourd’hui par la SNCF, des villes comme Laval, des régions comme Midi-Pyrénées et Aquitaine l’ont déjàreconnu dans les faits, en prenant en charge les déplacements de leurs administrés précaires.

Exigeons :

  • La relaxe de François Thonier
  • L’arrêt de toute plainte de la SNCF contre les usagers socialement précaires
  • L’amnistie de toutes les amendes et peines de prison
  • L’abrogation de la LSQ (loi dite « sur la sécurité quotidienne  »)

Rendez-vous àtous et àtoutes :

  • samedi 4 septembre à15 h pour un rassemblement devant la gare nord SNCF àNantes.
  • jeudi 9 septembre 2004 à14 h devant le Palais de Justice de Bordeaux.
  • lundi 13 septembre 2004 à14 h devant le Palais de Justice de La Rochelle.

Des déplacements collectifs seront organisés pour Bordeaux et La Rochelle.

Contacts : tél. au 02.40.89.51.99 ou 06.77.21.31.22 (AC ! Nantes) - mail.

Comité de soutien àFrançois Thonier : AC ! Nantes - Les Alternatifs - CNCDSPDL - CIP LA (Coordination des Intermittents et Précaires de Loire-Atlantique) -CNT - EMANCIPATION 44 - GASPROM ASTI de Nantes - LCR44 - Ligue des Droits de l’Homme - SCALP-No PASARAN ! et des individu-e-s... liste en cours

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