Tweet bandeau
   Accueil > Actualités et contacts des collectifs > Marseille > La cour d’appel d’Aix en Provence confirme la victoire des « recalculés  » (...)

La cour d’appel d’Aix en Provence confirme la victoire des « recalculés  » de la région marseillaise !

Marseille

vendredi 10 septembre 2004, par le réseau d’AC !


Dans son arrêt rendu le jeudi 9 septembre 2004, la cour d’appel d’Aix en Provence confirme la décision en première instance du TGI de Marseille du 15 avril dernier :

  • rétablissement dans leurs droits,
  • reconnaissance du PARE en tant que contrat liant l’ASSÉDIC au chômeur indemnisé,
  • préjudice moral reconnu...

- voir la décision intégrale rendue le 15 avril.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Hébergé par: OVH | Contact | Haut