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vendredi 10 septembre 2004
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La cour d’appel d’Aix en Provence confirme la victoire des « recalculés  » de la région marseillaise !
Dans son arrêt rendu le jeudi 9 septembre 2004, la cour d’appel d’Aix en Provence confirme la décision en première instance du TGI de Marseille du 15 avril dernier : rétablissement dans leurs droits, reconnaissance du PARE en tant que contrat liant l’ASSÉDIC au chômeur indemnisé, préjudice moral (...)