La cour d’appel d’Aix en Provence confirme la victoire des « recalculés  » de la région marseillaise !
Marseille
vendredi 10 septembre 2004
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Dans son arrêt rendu le jeudi 9 septembre 2004, la cour d’appel d’Aix en Provence confirme la décision en première instance du TGI de Marseille du 15 avril dernier :
- rétablissement dans leurs droits,
- reconnaissance du PARE en tant que contrat liant l’ASSÉDIC au chômeur indemnisé,
- préjudice moral reconnu...
voir la décision intégrale rendue le 15 avril.
