Ce salarié [1] était loin de se douter qu’un jour il ferait partie un jour d’un phénomène qui en principe n’arrive qu’aux autres. Bref, le voilàlicencié en février 2104 et sà»r du discours ambiant qui annonce que tout a été mis en oeuvre pour le retour àl’emploi, il signe sans rechigner son PARE et dans la foulée son PAP [2]. Il est informé que son indemnisation n’interviendra qu’au 05/05/04 « compte tenu de la réglementation en vigueur  ». Là-dessus, malheureusement, rien àdire.

Soucieux de réintégrer rapidement le monde du travail, il accepte de faire un stage, le plus rapidement possible, qui lui a été conseillé lors de son premier entretien PAP par l’ANPE. Ce stage débute le 22 mars 2004 a quelques encablures de son domicile qui nécessite, « conformément àla réglementation en vigueur  » des indemnisations au titre des frais de transport et des frais d’hébergement et de restauration. Je vous fais grâce des détails. Tout cela lui est confirmé par une lettre ASSÉDIC du 7 avril 2004.

N’étant pas particulièrement dans le besoin, il suit sont stage qui doit se terminer le 25 juin, avec assiduité et motivation, en se disant que les indemnités lui seront réglées avec son premier paiement d’ARE au mois de juin donc. Début juin donc, il reçoit son avis de paiement faisant état d’une indemnisation au titre de l’ARE [3] pour la période du 5 mai au 31 mai 04 et d’une indemnisation pour frais de transport, de restauration et d’hébergement pour la même période.

S’agissant pour lui d’une erreur, il se rend àson ASSÉDIC pour explications. Cette dernière, malgré la lettre du 7 avril, l’informe qu’il ne peut prétendre aux indemnités de transports etc... qu’àcompter du 5 mai 04 déterminant le début de son droit àl’ARE. Non content des indications qui lui était fournies (du genre circulez, y’a rien àvoir, la suite le prouve), il adresse àson ASSÉDIC une lettre de réclamation manuscrite en bonne et due forme. Pour toute réponse, il reçoit le 25 juin une copie de sa notification d’ouverture de droit sur laquelle figure une mention manuscrite sans signature qui dit ceci : « Monsieur, Pas d’indemnisation avant le 05/05/04. Nous vous confirmons la date d’effet avec message sur votre répondeur. Bonne réception  » (sic). Fermez le ban !!

C’est alors qu’il décide de consulter notre collectif (effet « Recalculé(e)s). Nous adressons alors une réclamation écrite (ça ne se passe pas àBesançon) àla directrice de son ASSÉDIC en date du 05 juillet 2004. Quelques jours après, la Directrice en question prend contact avec notre collectif : même bla bla que ci-dessus. Nous, pas content mais pas content du tout, exigeons une réponse ÉCRITE de ses propos. C’est làque les choses se gâtent car elle nous informe, tenez vous bien, qu’elle n’a pas COMPÉTENCE pour ce genre d’exercice. Devant notre insistance, elle finit par accepter de transmettre notre correspondance àsa hiérarchie, comprendre Direction Régionale àDijon.

En date du 22 juillet, le Directeur Régional de l’ASSÉDIC Franche Comté-Bourgogne nous adresse une correspondance. Je vous livre l’essentiel de son contenu : « Je vous informe qu’après avoir fait procéder àun examen détaillé de son dossier, j‘ai constaté que le paiement des indemnités de déplacements et de restauration de Monsieur X n’avait effectivement pas assuré pour la période du 22 mars au 4 mai 2004. J’ai donc demandé àmes services de procéder immédiatement àcette régularisation pour permettre àMonsieur X de percevoir dans les meilleurs délais les indemnités auxquelles il a droit  ». Signée : Le Directeur Y. Dubrunfaut. (En gras par nos soins)

Monsieur X nous a informé dernièrement du paiement de ce qui lui était du. Nous le remercions pour son geste de solidarité.

Pour AC ! Besançon
Bernard.