Tweet bandeau
   Accueil > Revendications et droits > Assurance chômage > Textes juridiques - UNÉDIC & ASSÉDIC > Convention et règlement du 1er janvier 2004

Convention et règlement du 1er janvier 2004

parus au Journal Officiel du 29 mai 2004

mardi 1er juin 2004, par le réseau d’AC !

Textes modifiés par les avenants n° 1-2-3 du 13 novembre 2003.


titre documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Hébergé par: OVH | Contact | Haut