Documentation juridique sur l’Allocation Spécifique de Solidarité
mise à jour en juin 2004
dimanche 6 juin 2004
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Documents joints
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- Réforme de l'ASS et de l'AFF - documents (...)
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- Décret sur la réforme de l'ASS au 1er janvier (...)
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- Circulaire de la DGEFP du 20 février 2004
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- Directive de l'UNEDIC - mars 2004
