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mercredi 29 septembre 2004
par  AC ! Mulhouse

Compte rendu d’audience des « recalculés  »

L’audience des « recalculés  » a eu lieu ce matin mardi 28 septembre.
La plaidoirie des deux parties a duré 1 h 1/2, de 11 h à 12 h 30.
Maître CHAMY, représentant des chômeurs « recalculés  » a expliqué aux juges l’évidence de l’existence d’un contrat matérialisé par le PARE, et a évoqué la (...)