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Petit compte rendu express des procès LSQ de cet après midi

Ile de France

mardi 5 octobre 2004, par le réseau d’AC !

- communiqué de presse sur les procès...
- photos de l’action parisienne sur Indymedia Paris.


Bien que nous soyons plusieurs àavoir pris des notes pendant l’audience, je ne ferais pas au cas par cas et une analyse très précise, car elle serait probablement entachée de quelques erreurs (pas le temps de tout noter, quelques incertitudes dà»es àun ennoncé des délibérés dans un
ordre différent de celui des comparutions, et surtout nous n’avions pas noté précisément les « antécédents judiciaires  » de tous les accusés, alors que les peines semblent en avoir tenu compte...).

Tou d’abord, il faut comprendre qu’en fait il y a eu deux audiences : un concernant des usagers de la RATP, puis une autre concernant ceux de la SNCF.

Ceci impiquant deux types de jugements, provoqués principalement par l’attitude très opposées des avocats de la partie civile. Tout d’abord l’avocat de la RATP, qui considérait l’audience dans un but « pédagogique  » et qui ne demandait qu’un euro symbolique de dommages et intérêts par prévenu. Plus le remboursement des frais de justice. Par contre l’avocate de la SNCF était beaucoup plus offensive, avec un discours àla limite de la caricature : « La SNCF, ce n’est pas la RATP. Je vais peut-être choquer l’assistance, mais c’est une entreprise privée, qui doit faire circuler des trains qui marchent àl’electricité, avec des conducteurs àl’intérieur, et du matériel qu’il faut renouveler  » (comme si ce n’était pas la même chose àla RATP...) « ... il a 41 PV, s’il travaillait, il aurait moins le temps de voyager...  », etc..
Celle ci demandant donc non seulement le paiement intégral des amendes, mais aussi 305 €uros de dommages et intérêts par affaire.

Autre fait important (et prévisible), sur les vingt deux affaires présentées, dix-huit ont été jugés par défaut, en l’absence des prévenus. Seuls trois d’entre eux étaient présents, et une affaire a été reportée pour cause d’absence de la prévenue et sa demande d’assistance par un avocat.

  • Affaires RATP :

6 affaires. Tous des chômeurs (dont un musicien du métro et un mancheur), sauf une personne en CDD (950 €uros/mois) qui était présent. Ce dernier a eu un ajournement de peine pour montrer qu’il payait ses amendes, les cinq autres ont tous eu un mois de prison avec sursis, 500 €uros d’amende, un €uro de dommage et intérêts et le paiement des frais de
justice (80 €uros).

  • Affaires SNCF :

16 affaires. Pratiquement tous tes chômeurs/RMIstes/sans ressources, sauf le dernier que je vais citer.

- Les deux personnes présentes ont eu un ajournement de peine, le temps de montrer qu’ils pouvaient payer les amendes et les frais de justice.
- Sept ou huit, qui n’avaient aucun antécédent, ont eu un ou deux mois de prison avec sursis, 500 €uros d’amende, le paiement de l’intégralité de leurs amendes (entre 600 et 1 000 €uros, suivant les cas) et le paiement des frais de justice.
- Cinq ou six, qui avaient des antécédents judiciaires, plus ou moins graves (et pour lesquels l’antécédant était en fait une peine LSQ précédente) ont eu entre un et trois mois de prison ferme, toujours assortis du paiement de l’intégralité de leurs amendes et des frais de justice.
- Enfin, un danseur gagnant 3 000 €uros par mois et ayant déclaré lors de l’instruction qu’il ne payait pas le train par principe. Verdict : trois mois ferme plus le paiement des amendes et le reste.

Bref comme on le voit par la jonction de deux séries de plaintes RATP et SNCF ce procès était làpour être vu. Et nul doute que la communication de la SNCF se fera surtout en montant en épingle le dernière affaire que j’ai
listé. Car il faut bien se rappeler que l’argumentation pour voter cet
article de la LSQ n’était évidemment pas pour faire la chasse au pauvres, mais pour « faire revenir dans le droit chemin  » ceux qui ne payaient pas par plaisir...

Hors, grace au nombre de prévenus, ce genre d’après midi a au moins un gros avantage. Celui de permettre de faire quelques statistiques : sur 22 prévenus, un seul « vrai resquilleur  ». C’est àdire 5 % contre 95 % de « fraudeurs par nécessité  ».
Ce n’est pas vraiment ce que dit le discours de la SNCF, il me semble...

par Jacques.

- communiqué de presse sur les procès...
- photos de l’action parisienne sur Indymedia Paris.


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