Le plan BORLOO n’est pas, comme il est dit trop souvent, un plan « de cohésion sociale  », plein de bonnes intentions qui ne pourraient s’appliquer faute de moyens financiers suffisamment importants et cohérents. Pour nousau contraire, s’il était appliqué,ce plan achèverait d’institutionnaliser les logiques de l’emploi précaire voulues par le MÉDEF, et l’instrumentalisation par ces logiques des services publics et dispositifs et institutions d’ « emploi  », « formation  » et « insertion  » qui s’y rattachent.

• Il propose en effet de nouveaux outils au service de ces logiques, en particulier l’instauration des « contrats d’activité  », et des « maisons de l’emploi  ».

• Il se propose de coordonner, regrouper, homogénéiser les différents dispositifs et leurs outils de pilotage, en y intégrant « de force  » les Collectivités Locales.

• Il incite àintégrer aux « logiques d’entreprise  » les différents acteurs (secteurs publics de l’emploi et de la formation, ASSÉDICS, collectivités locales et régions, ainsi que tout le secteur de « l’insertion  », sans oublier l’éducation) en charge de l’emploi et de la formation.

• Il entérine une nouvelle dégradation des droits des précaires (renforcement de la surveillance des chômeurs, et des sanctions qui les visent).

• Il n’oublie pas d’articuler ces propositions avec la « nécessaire  » simplification du Code du Travail et des règles administratives, la remise en cause de la protection de la santé des salariés au travail et « l’assouplissement  » de la législation sur les CDD et l’intérim.

Nous sommes fondamentalement opposées aux logiques du plan BORLOO, qui forment un ensemble cohérent, et qui n’est donc pas en tant que tel amendable.

A l’opposé des mesures préconisées par BORLOO, il conviendrait :

 de transformer l’ensemble des emplois précaires existants et ceux prévus dans les différents programmes en emplois statutaires (respectant les normes légales d’emploi, les statuts et les Conventions Collectives des institutions publiques et secteurs marchands concernés), assortis des moyens en formation nécessaires.

 de renforcer les moyens d’intervention et de contrôle du service public de l’emploi :

• en y transférant par exemple les financements prévus pour les « maisons de l’Emploi  » et les embauches de 7500 personnes dans ces maisons
   ;
• en appuyant l’activité de ce Service Public sur la volonté politique de connaître et contrôler les caractéristiques de toutes les créations d’emploi, et de combattre toutes les pratiques de création d’emplois atypiques, de renouvellement illégal d’intérims, de chasse aux effets d’aubaine...et en développant parallèlement les pouvoirs de contrôle de la part des salariés en poste.

 de renégocier de fond en comble les règles de l’indemnisation du chômage, de la formation, et de l’ensemble de la Protection Sociale de manière àassurer :

• la garantie d’un revenu suffisant pour vivre tout au long de la vie, avec ou sans emploi ;
• le libre accès àtout moment àune formation choisie
• la gestion réellement démocratique, par les représentants de tous les intéressés, de tous les volets du système de Protection Sociale solidaire.

rédigé par michel d’AC ! Rhône.