Poster un commentaire à la suite de l’article...
lundi 5 avril 2004
par
par
En principe, le RMA n’est pas obligatoire...
D’après les Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) du 23 janvier 2004, n° 2343
A noter : si la loi est muette sur le caractère obligatoire ou non du CI-RMA, pour le ministre des Affaires sociales, cela ne fait aucun doute : « le revenu minimum d’activité n’est pas un sas obligatoire  ».
Il (...)