Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) : 7 mois de mensonges

mardi 23 novembre 2004
par  le réseau d’AC !

Il y a un an, Alain Lambert, ci-devant ministre du budget, déclarait àl’Assemblée nationale : Je suis « profondément indigné que l’on maintienne les Français dans l’assistance, (l’allocation spécifique de solidarité - ASS àdurée indéterminée), porte atteinte àla dignité de la personne humaine  ».
Et pour leur rendre leur dignité, il annonçait un décret supprimant l’ASS àdes centaines de milliers de chômeurs.

Protestations aidant, Chirac annonça, le 1er avril 2004 que ce décret scélérat du 30 décembre 2003 réformant l’ASS était suspendu.
Le 1er avril ! On aurait dà» se méfier... Néanmoins cette suspension étant confirmée par Larcher devant le Parlement le 12 avril, on pouvait espérer.

Cette ASS versée, sous conditions, àdes chômeurs et chômeuses en fin de droit (la majorité sont des ouvrier-e-s de plus de 45 ans victimes de licenciement économique) est un différentiel d’un montant mensuel maximum de 410 €uros et concerne environ 420 000 personnes.
Or, bien que le décret fut prétendument « suspendu  », le plafond a été abaissé, jetant dans le désespoir des dizaines de milliers de personnes.
Soit elles sont exclues du régime et se retrouvent sans aucune allocation (un grand nombre, par exemple, auxquelles il manquait peu de trimestres pour prétendre àl’allocation équivalent retraite se trouvent condamnées àvivre sans aucune ressource propre jusqu’à65 ans), soit leurs ressources ont chuté, passant de 13 €uros/jour à3 ou 4 €uros.
D’autre part, la majoration de 40 % versée sous certaines conditions aux chômeurs de plus de 55 ans est bel et bien supprimée pour les nouveaux allocataires.
Quant àla suspension de la limitation de l’ASS à2 ou 3 ans, elle est le fait du prince : non écrite, officieuse, il suffit d’un mot de Chirac pour que l’épée de Damoclès que constitue le décret, toujours en vigueur, s’abatte sur la tête des allocataires.
Si c’est le flou en termes de législation, ce n’est pas le flou du tout en termes de radiations. Les DDTE [1] ont clairement eu comme consigne de faire un grand nettoyage parmi les bénéficiaires de l’ASS, de façon à
éliminer petit àpetit ces allocataires pour arriver, sous un an ou deux, àune disparition de fait de cette allocation.
On n’est plus dans un contexte « d’assurance-chômage  » mais « de prime àl’abattage  ».
Des milliers de personnes sont ainsi radiées du jour au lendemain et restent sans ressources pendant les 3 mois minimum nécessaires pour toucher le RMI.
Par cette réforme scélérate et cette annonce fallacieuse, Chirac et son gouvernement ont largement accru la précarité.

Nous demandons l’annulation immédiate de la contre-réforme de l’ASS et que Chirac s’explique sur cette annonce poisson d’avril.
En attendant une refonte générale du régime de chômage qui assure àchacun et chacune un revenu décent conforme àla Constitution.


[1Directions Départementales de l’Emploi.


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