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Communiqué de la XIe coordination nationales des intermittents et précaires

lundi 29 novembre 2004, par le réseau d’AC !

- Mercredi 1er décembre : Rassemblement devant l’UNÉDIC à14 h 30 àl’occasion de la réunion des partenaires sociaux ayant pour intitulé : « suivi de l’application du protocole d’accord du 26 Juin 2003  ».

- Samedi 4 décembre : Journée nationale contre la précarisation et pour de nouveaux droits sociaux.

- Mardi 7 décembre : Journée d’action àl’appel de la Coordination nationale des intermittents et précaires.


La Coordination Nationale des Intermittents et Précaires s’est réunie les 26, 27 et 28 novembre 2004 àDijon.

Nous prenons acte des déclarations répétées des gestionnaires de l’UNÉDIC refusant de renégocier l’accord du 26 juin 2003 avant les échéances prévues, c’est-à-dire au plus tôt en décembre 2005.

Pendant ce temps-là, nous constatons la montée en puissance du moteur d’exclusion que constitue ce protocole. Des milliers d’intermittents ne parviennent plus àrenouveler leurs droits et sont invités àrejoindre les rangs des plus précaires. Pour ceux qui restent, l’usine àgaz que sont
devenues les annexes 8 et 10 s’engorge, et plusieurs milliers de dossiers d’intermittents en ré-examen de droits s’accumulent en attente d’un traitement àvenir.

À un mois de la fin de l’année, le fonds spécifique provisoire de 80 millions d’€uros débloqué pour 2004 par le gouvernement pour parer aux situations les plus urgentes, n’a été utilisé qu’àhauteur d’un million.
Nous exigeons que ce fonds soit intégralement distribué aux allocataires qui ont été exclus par le protocole et àceux, de plus en plus nombreux, dont le dossier est bloqué dans l’un ou l’autre rouage de la machine.

Cette situation constitue une lente catastrophe humaine, sociale et culturelle. Le moindre bon sens recommanderait que soit mis fin àcette comédie indigne, et que le gouvernement - qui se veut le garant du bien commun - abroge ce protocole qui n’en finit plus de démontrer autant son ineptie àl’égard de nos pratiques que l’irresponsabilité de ses signataires.

Or, les premiers échos qui nous parviennent des diverses expertises commanditées par le gouvernement (rapports Charpillon, Guillot), ne semblent pas annoncer la moindre intention de rupture àcet égard. Au contraire, sous les mêmes prétextes de « professionnalisation  », les experts s’appliquent àdessiner un portrait de l’artiste en excellence culturelle qui se traduit par des dispositifs nouveaux de sélection et d’exclusion.

Ces expertises seront surtout éloquentes par leurs lacunes. Parmi celle-ci, la plus effarante est celle concernant les chiffrages des modèles d’indemnisation. De l’aveu même de Monsieur Guillot, les statistiques fournies par l’UNÉDIC ne permettent en aucune façon de chiffrer l’accord du 26 juin,
ni aucune des propositions alternatives, telles l’accord FESAC, ou le Nouveau Modèle de la Coordination Nationale.

On comprend ainsi facilement le silence de l’UNÉDIC face ànotre demande d’accéder àces mêmes données, afin de nourrir le premier volet de l’expertise que nous menons en collaboration avec des chercheurs du CNRS, et qui est financée àce jour par trois régions. Ce travail statistique, destiné àévaluer le fonctionnement de l’UNÉDIC, se double d’une enquête sociologique portant sur 1 500 intermittents, indemnisés et non indemnisés. Cette étude a pour but de montrer la réalité des pratiques d’emploi et de travail des salariés discontinus que nous sommes afin qu’aucun système d’indemnisation ne s’élabore dans l’ignorance de ces réalités.

L’absence de transparence de l’UNÉDIC, organisme dont dépend le quotidien de plusieurs millions de salariés, est un indéniable déni de démocratie, devant lequel l’actuel ministre de la Culture et de la Communication semble
impuissant. Peu désireux de se voir opposer àson tour un refus, le ministre de la Cohésion Sociale - par ailleurs le seul àmême de contraindre les signataires de l’accord àrevenir àla table des négociations - conserve un mutisme stoïque.

Quoi qu’il en soit, le Ministre de la Communication, voulant se convaincre lui-même de sa capacité àagir sur le réel, s’apprête àannoncer le 9 décembre prochain devant le Parlement de nouvelles mesures d’urgence.
Soucieux comme lui de voir restaurer les valeurs de la démocratie, nous exigeons comme seule mesure significative préfigurant l’abrogation :

Le rétablissement immédiat d’une date anniversaire fixe, soit : 507 heures cotisées en 12 mois ouvrant droit àl’indemnisation de chaque jour chômé pendant 12 mois.

Nous appelons àmanifester notre opposition au protocole du 26 juin, et àfaire connaître nos propositions pour de nouveaux droits sociaux au cours des rendez-vous suivants :

- Mercredi 1er décembre : Rassemblement devant l’UNÉDIC à14 h 30 àl’occasion de la réunion des partenaires sociaux ayant pour intitulé : « suivi de l’application du protocole d’accord du 26 Juin 2003  ».

- Samedi 4 décembre : Journée nationale contre la précarisation et pour de nouveaux droits sociaux.

- Mardi 7 décembre : Journée d’action àl’appel de la Coordination nationale des intermittents et précaires.

La Coordination Nationale des Intermittents et Précaires.


Des coordonnées ?

- Coordination des Intermittents et Précaires d’ÃŽle-de-France

  • 14-16 quai de la Charente 75019 Paris / métro Corentin Cariou
  • tél. : 01.40.34.59.74
  • web
  • mail.

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