« Des nouvelles des recalculé-e-s !  »

Besançon
mercredi 12 janvier 2005
par  AC ! Besançon

Le 25 mai dernier le Tribunal d’Instance de Besançon s’était déclaré incompétent dans le procès concernant les « recalculé-e-s  ». Les 29 plaignants étaient donc appelés devant le Tribunal de Grande Instance hier mardi 11 janvier 2005. Ce dernier a mis l’affaire en délibéré au 15 mars prochain.


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