Tweet bandeau
   Accueil > Revendications et droits > Assurance chômage > Amputation des droits > Réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité - 2004 > Réponse de Jean Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale sur la (...)

Réponse de Jean Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale sur la réforme de l’ASS

vendredi 25 février 2005, par le réseau d’AC !


Monsieur,

Vous m’avez saisi au sujet de la suspension de réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) dont les conséquences ne vous seraient pas appliquées.

Je transmets votre requête àM. Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail, qui sera le mieux àmême de vous apporter une réponse et d’examiner l’application réelle de la loi sur le terrain.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Jean-Louis DEBRÉ.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Hébergé par: OVH | Contact | Haut