Réponse de Jean Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale sur la réforme de l’ASS
vendredi 25 février 2005
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Monsieur,
Vous m’avez saisi au sujet de la suspension de réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) dont les conséquences ne vous seraient pas appliquées.
Je transmets votre requête à M. Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail, qui sera le mieux à même de vous apporter une réponse et d’examiner l’application réelle de la loi sur le terrain.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Jean-Louis DEBRÉ.
