Tweet bandeau
   Accueil > En résumé

LES NOUVEAUTÉS : [par date] - [ par popularité ]
- DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
NOR : ETSD1712977A

publié le samedi 6 mai 2017

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et le règlement général annexé ; Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ; Vu les accords d’application pris pour l’application du règlement général annexé et des annexes susvisées ; Vu l’accord (...)



Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !

publié le vendredi 21 avril 2017

Le gouvernement à lancé la procédure d’agrément de la convention assurance chômage 2017 et donc ouvert la période de consultation des "organisations professionnelles et [de] toutes personnes intéressées".
AC !, APEIS, MNCP et CGT-Chômeurs lance une pétition "Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !"



Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !

publié le vendredi 21 avril 2017

Voir aussi : L’Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés paru le dimanche 16 avril au Journal officiel.
"Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont invitées, conformément à l’article D. 2261-3 du code du travail, à faire connaître leurs observations et avis sur l’agrément envisagé."
Le Ministère du travail est saisi par le patronat et ses alliés de la demande d’agrément (...)



Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés

publié le dimanche 16 avril 2017

Les textes de la convention étaient joints à Avis (voir ci-dessous), publié au Journal officiel le dimanche 16 avril 2017.
Signez, faites signer l’Appel unitaire Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !
Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L.5424-22 et L. 5424-23 et R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre du (...)



CGT : LA DÉSINVOLTURE ET LA VIOLENCE DU PATRONAT CONTRE LES DROITS DES PRIVÉS D’EMPLOI

publié le vendredi 31 mars 2017

Voir http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1328&IDssrub=214



- ARTICLES les plus POPULAIRES (*)

Projet de protocole d’accord du XX XXXX 2017

publié le mardi 28 mars 2017 - Popularité de cet article : 100 %

Lundi 27 mars 2017, suite à la réunion du Conseil exécutif du Medef, le patronat transmet aux organisations syndicales une nouvelle proposition d’accord, veille de la séance du mardi 28 mars 2017.
Cette nouvelle version devrait plus ou moins refléter le probable accord que certaines organisations souhaitent conclurent cette semaine sur le dos des chômeurs et précaires, avant de se retourner vers le Ministère pour en demander l’agrément. Qui n’est pas automatique. Projet de protocole d’accord du XX (...)



Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
NOR : ETSD1712977A

publié le samedi 6 mai 2017 - Popularité de cet article : 60 %

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et le règlement général annexé ; Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ; Vu les accords d’application pris pour l’application du règlement général annexé et des annexes susvisées ; Vu l’accord (...)



Projet de protocole d’accord du XX XXXX 2017 relatif à l’assurance chômage

publié le mardi 28 février 2017 - Popularité de cet article : 47 %

Ce document est disponible ici : https://fr.scribd.com/document/340605208/Projet-protocole-accord-assurance-cho-mage-7mars2017.
Il complète l’article sur Mediapart de RACHIDA EL AZZOUZI Assurance-chômage : le Medef avance au bulldozer
En amont de la réunion du mardi 7 mars, le Medef a transmis mardi 28 février aux autres partenaires sociaux une inacceptable proposition de projet d’accord, très proche de la proposition patronale du 30 mai, retoquée par la force du mouvement contre la loi travail (...)



Article 1 : Les contrats de travail
<P ALIGN=CENTER>Avant projet d’accord patronal pour accord sur la « modernisation  » du marché du travail, version du 7/12/07</P>

publié le jeudi 6 décembre 2007 - Popularité de cet article : 47 %

Vous avez des commentaires sur cet article ? Cliquez en bas de page sur « Répondre à cet article  ».
Article 1 : Les contrats de travail
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail.
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire constituent des moyens de faire face à des besoins momentanés de main d’œuvre. Leur utilité économique dans un environnement en perpétuelles fluctuations et dans un contexte de concurrence mondiale est (...)



Article 2 : L’entrée des jeunes dans la vie professionnelle
<P ALIGN=CENTER>Avant projet d’accord patronal pour accord sur la « modernisation  » du marché du travail, version du 7/12/07</P>

publié le jeudi 6 décembre 2007 - Popularité de cet article : 42 %

Vous avez des commentaires sur cet article ? Cliquez en bas de page sur « Répondre à cet article  ».
Article 2 : L’entrée des jeunes dans la vie professionnelle
Afin de faciliter aux jeunes l’accès à la vie professionnelle, notamment en CDI, et afin de leur permettre une insertion durable, il convient de mettre en œuvre les dispositions ci-après :
a / • Sauf accord de branche ou d’entreprise prévoyant des dispositions plus favorables, la durée du stage de fin d’étude est prise en (...)



(*) Comprendre comment est calculée la popularité d'un article...


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Hébergé par: OVH | Contact | Haut