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LES NOUVEAUTÉS : [par date] - [ par popularité ]
- DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Pas touche aux APL !

publié le mercredi 9 août 2017

Le gouvernement annonce, parmi ses toutes premières mesures, une baisse des allocations (APL, ALF, ALS) de 5€ pour toutes et tous à partir d’octobre, puis une réforme générale des APL et des aides sociales, afin de réduire ses dépenses, appauvrissant les locataires et réduisant l’accès à un logement autonome.
Certains prétendent que la baisse des APL entrainera par magie une baisse des loyers : c’est un mensonge, le contraire a été démontré dans d’autres pays ...
MARCHE “pas touche aux APL ! ” Jeudi 31 AOÛT 17h Métro OLYMPIADES



MACRON VOLE L’ARGENT DES PLUS PAUVRES !
APL : Coup de rabot scandaleux et inadmissible !!

publié le mardi 25 juillet 2017

Les propositions faites pendant la campagne électorale par le Président Emmanuel Macron devaient être mises en œuvre. Il devait augmenter le pouvoir d’achat et protéger les classes sociales les moins favorisées ! Nous n’inventons rien c’était dans son programme ! Il a même promis le changement ! Avec la baisse des APL, le changement ce sera la rue !
Dans la réalité Monsieur Macron alors que les minima sociaux sont largement en dessous du seuil de pauvreté et ne permettent pas de vivre, n’a jusqu’à (...)



Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
NOR : ETSD1712977A

publié le samedi 6 mai 2017

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et le règlement général annexé ; Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ; Vu les accords d’application pris pour l’application du règlement général annexé et des annexes susvisées ; Vu l’accord (...)



Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !

publié le vendredi 21 avril 2017

Le gouvernement à lancé la procédure d’agrément de la convention assurance chômage 2017 et donc ouvert la période de consultation des "organisations professionnelles et [de] toutes personnes intéressées".
AC !, APEIS, MNCP et CGT-Chômeurs lance une pétition "Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !"



Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !

publié le vendredi 21 avril 2017

Voir aussi : L’Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés paru le dimanche 16 avril au Journal officiel.
"Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont invitées, conformément à l’article D. 2261-3 du code du travail, à faire connaître leurs observations et avis sur l’agrément envisagé."
Le Ministère du travail est saisi par le patronat et ses alliés de la demande d’agrément (...)



- ARTICLES les plus POPULAIRES (*)

Projet de protocole d’accord du XX XXXX 2017

publié le mardi 28 mars 2017 - Popularité de cet article : 100 %

Lundi 27 mars 2017, suite à la réunion du Conseil exécutif du Medef, le patronat transmet aux organisations syndicales une nouvelle proposition d’accord, veille de la séance du mardi 28 mars 2017.
Cette nouvelle version devrait plus ou moins refléter le probable accord que certaines organisations souhaitent conclurent cette semaine sur le dos des chômeurs et précaires, avant de se retourner vers le Ministère pour en demander l’agrément. Qui n’est pas automatique. Projet de protocole d’accord du XX (...)



Projet de protocole d’accord du XX XXXX 2017 relatif à l’assurance chômage

publié le mardi 28 février 2017 - Popularité de cet article : 100 %

Ce document est disponible ici : https://fr.scribd.com/document/340605208/Projet-protocole-accord-assurance-cho-mage-7mars2017.
Il complète l’article sur Mediapart de RACHIDA EL AZZOUZI Assurance-chômage : le Medef avance au bulldozer
En amont de la réunion du mardi 7 mars, le Medef a transmis mardi 28 février aux autres partenaires sociaux une inacceptable proposition de projet d’accord, très proche de la proposition patronale du 30 mai, retoquée par la force du mouvement contre la loi travail (...)



Pas touche aux APL !

publié le mercredi 9 août 2017 - Popularité de cet article : 53 %

Le gouvernement annonce, parmi ses toutes premières mesures, une baisse des allocations (APL, ALF, ALS) de 5€ pour toutes et tous à partir d’octobre, puis une réforme générale des APL et des aides sociales, afin de réduire ses dépenses, appauvrissant les locataires et réduisant l’accès à un logement autonome.
Certains prétendent que la baisse des APL entrainera par magie une baisse des loyers : c’est un mensonge, le contraire a été démontré dans d’autres pays ...
MARCHE “pas touche aux APL ! ” Jeudi 31 AOÛT 17h Métro OLYMPIADES



Article 11 : Ouvrir l’accès àla portabilité de certains droits
<P ALIGN=CENTER>Avant projet d’accord patronal pour accord sur la « modernisation  » du marché du travail, version du 7/12/07</P>

publié le jeudi 6 décembre 2007 - Popularité de cet article : 29 %

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Article 11 : Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage, un mécanisme de portabilité est, dès à présent, mis en place pour éviter une rupture de tout ou partie de leur bénéfice entre le moment où il est mis fin au (...)



Soirée de solidarité avec l’Observatoire du Droit des Usagers
au CICP àParis le dimanche 11 avril à17 h

publié le mercredi 31 mars 2004 - Popularité de cet article : 25 %

A travers l’Observatoire du Droit des Usagers dans les institutions sociales nous voulons dénoncer avec les usagers les situations d’abus de pouvoir des institutions et des administrations de l’action sociale. Mais au-dela, il s’agit de promouvoir des formes de participation des usagers aux politiques sociales et au fonctionnement des institutions, de legitimer aupres des travailleurs sociaux les organisations des précaires (mal-logés, sans papiers, usagers de drogue, malades du sida, détenus (...)



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