Application de la Loi de Sécurié Quotidienne


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dimanche 31 août 2003
par  le réseau d’AC !

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48 personnes condamnées à de la prison ferme pour avoir fraudé dans les transports !
« Selon les derniers chiffres de la SNCF, fin janvier 2003, 48 (...)

samedi 23 août 2003
par  le réseau d’AC !

Coupures de presse

Ces dernières semaines, la presse fait écho de plusieurs cas de personnes arrêtées et poursuivies en justice pour défaut de titre de transport sur (...)

mardi 19 août 2003
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Contrôle SNCF...

Pour permettre un contrôle plus efficace des contrevenants, la SNCF a mis en place un fichier informatique : « La SNCF améliore la lutte contre les (...)

vendredi 15 août 2003
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La Loi relative àla Sécurité Quotienne

L’amendement Mariani a permis d’ajouter un texte réglementant et criminalisant les organisateurs de free-parties (tecknival, rave...).
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