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A. La proposition MEDEF du 23 déc. 08 d’Accord national interprofessionnel</B>

Dernier ajout – mercredi 3 septembre 2014.

Une période de 15 jours de consultation des « organisations et personnes intéressées  » par l’agrément de l’accord avant la décision du ministre est prévue par la loi : VOUS aussi, OPPOSEZ-VOUS !

La proposition d’accord du Medef du 23 décembre n’est ratifié que par quatre des huit partenaires sociaux, au trois quart patronaux et dont la seule organisation de salariés a obtenue bien moins de 25% aux dernières élections prud’homales…

Le gouvernement reprendra t il ce texte àson compte ? Va t il pousser le bouchon ? Qu’allons nous faire, nous les salarié-es au chômage ou en emploi, précaire ou pas ? A suivre

Rappel :
- Sarkozy a annoncé lundi 19 vouloir "appliquer la nouvelle convention" c’est-a-dire la proposition présentée par le Medef, même si personne ne la signait !
- justement, mardi 20 la CGC a refusé elle aussi cette proposition et décidé d’utiliser si nécessaire son droit d’opposition. Anticipant, la CGT demandait vendredi àFillon la réouverture des négociations.
- Rappel : démocratie sociale 2008-09 : Mar 06 janv, CGT = NON ; Mer 07 janv, FO = NON ; Jeu 08 janv, CFDT = Oui ; Lun 12 janv CFTC = Non sauf si... ; Mar 20 janv CGC : NON
- A partir des résultats aux élections prudhommales de décembre 2008.
NON = 34% + 15,8% + 8,2% (+ Solidaires 3,8%)
OUI = 21,8%

Les "négociations" sont terminées le 24 décembre sur un chantage du Medef : raté !

En pièce jointe différents documents issus de la "négociation" et ci-dessous :
- deux communiqués de presse AC !
- la proposition du Medef du 23 décembre
- l’interpellation par AC ! des organisations susceptibles de signer la proposition du Medef ;
- une étude AC ! mettant en évidence les pertes de droit que contient le projet d’accord.
- deux documents du chiffrage de l’accord selon l’Unedic l’un àla demande de la CGT, l’autre spontané de l’organisme, qui ne prennent malheureusement pas en compte les conséquences du raccourcissement de nombreuses durées d’indemnisation.




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