RSA : Agir ensemble contre la DISCRIMINATION PAR L’AGE qui frappe les jeunes de -25ans

Le refus d’attribution du revenu minimum (RMI puis RSA) aux jeunes de moins de 25 ans au seul motif de leur âge est une injustice que nous avons toujours combattue.

En octobre 2008, la Halde saisie par le Gisti, a mis en évidence qu’il s’agit aussi d’une discrimination injustifiable, contradictoire avec l’article 13 (Droit à l’assistance sociale et médicale) de la Charte sociale révisée, avec la jurisprudence de Cour européenne des droits de l’homme.

Dans ce dossier (version PDF ici), vous trouverez des éléments pour permettre à chaque jeune, au chômage ou en emploi précaire, d’agir pour faire valoir l’égalité des droits, et aux autres personnes d’agir solidairement.

La contestation juridique de la discrimination par l’âge se déroule en trois étapes :