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- Etape 2 : Le recours au Président du Conseil Général

Dernier ajout – vendredi 16 octobre 2009.

Vous avez reçu le courrier de refus de RSA ou deux mois se sont passés depuis votre demande.

1. Par le recours que vous avez préparé, vous allez maintenant demandé au Président du Conseil Général s’il confirme cette décision ou déroge àla règle dans votre cas.
- Cette possibilité de recours doit obligatoirement vous être indiquée sur le courrier de refus.
- Vous avez deux mois àréception de ce courrier pour envoyer en AR votre recours.
Ensuite : Préparer l’Etape 3
- La loi donne deux mois au Président pour vous répondre mais certains choisissent d’être plus rapides.
Sinon le silence vaut refus.

2. Vous pouvez aussi saisir la Halde contre cette discrimination par l’âge.

Et dès que (soit) :
- vous recevez le courrier de refus de RSA ;
- deux mois se sont écoulés sans réponse depuis l’envoi de votre dossier.
=> passez àl’Etape 3 !!!




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