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Phase II : Le gouvernement et la demande d’agrément

Dernier ajout – mercredi 3 septembre 2014.

Actualité de cette rubrique


Pour sa mise en oeuvre au 1er juillet, la version juridique de l’accord trouvé par le patronat avec trois organisations syndicales est à écrire et ratifier.
Elle sera ensuite présenté au gouvernement pour agrément.

Voir aussi :
- Ensuite, le gouvernement face à ses responsabilités




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