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PHASE 03 : La mise en oeuvre du nouvel accord au 1er juillet 2016 (?)

Dernier ajout – mardi 5 janvier 2016.

En 2016, le Medef bloque tout accord négocié : les nouvelles règles seront donc fixées par décret.
Voir : >>>>Jeudi 16 juin 2016 : Veto patronal, le gouvernement a la main


La mise en oeuvre d’un accord conclu puis agréé par le gouvernement peut prendre encore plusieurs semaines.

La date de mise en oeuvre est fixée par l’accord mais elle est souvent peu réaliste, c’est-à-dire ne prenant pas en comptes les contraintes objective. Résultat : durant plusieurs semaines les demandes d’indemnisation sont mise en attente.

La mise en oeuvre nécessite :
- l’adaptation des logiciels, personnels, documentation....
- éventuellement une "transposition législative" par l’Assemblée, la production d’instruction et circulaires

L’action se poursuit de différentes manières :
- contestation juridique de l’accord, de son agrément, des textes qui en découlent...
- enquête sur les pratiques et problèmes des gens.



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