> Lundi 30 mai 2016 : Projet [de protocole] d’accord patronal = 1,3 million d’euro d’amputation des droits !
Le projet d’accord patronal du 30 mai est une attaque majeure contre les droits des chômeurs et futur-es chômeurs * Les propositions patronales restent inacceptables pour les « réformistes » mais le MEDEF pourrait accepter une hausse des cotisations. * Intermittent-es : CFDT et MEDEF rejettent l’accord du 28 avril mais le gouvernement déclarent s’engager à en faciliter la mise en oeuvre rapide. * La prorogation de la convention semble liée pour le patronat à la conclusion d’un accord. * La réunion conclusive est fixée au jeudi 16 juin. * Contexte : l’interview de Gattaz ce jour qualifiant la CGT de voyous.
Trois points à l’ordre du jour de cette septième séance de la « négociation » 2016 de l’assurance chômage du lundi 30 mai.
- La prorogation de la convention en cours (d’un mois ? six ? un an ?) dont l’échéance est au 1er juillet 2016 : pas discutée [1].
- Projet (de protocole) d’accord patronal du 30 mai : Attaque majeure contre les droits des chômeurs (Le négociateur du Medef, Jean Cerutti, a estimé que toutes les séances de négociation n’avaient « pas été inutiles, loin de là ») : les 800 millions d’euros d’économie sur les droits seraient entièrement à la charge des salarié-es, cette fois les précaires et les senior-es (voir : les propositions patronales du 28 avril). Que les employeurs ne payent rien de l’effort n’est pas tenable, même pour les organisations les plus « réformistes ». A surveiller, le conseil exécutif du Medef du lundi 13 juin qui décidera s’il donne mandat ou non à son négociateur pour une hausse de la part patronale des cotisations et pourrait donc adapter ses propositions à ce moment là.
- L’accord de branche conclu le 28 avril par les organisations du spectacle et leurs employeurs est rejetés par les organisations signataires de la Lettre de cadrage (patronat+cfdt+cftc+cgc), pour différentes raisons plus ou moins fallacieuses. Ces organisations interpellent le gouvernement sur la validité financière et juridique de l’accord et sur les engagements de l’Etat. Le 16 juin, le gouvernement présentera « sa réponse » aux partenaires sociaux.
Le fait marquant de la journée aura sans doute été le communiqué de presse du Premier ministre s’engageant en fin de journée « auprès des partenaires sociaux » pour une mise en oeuvre rapide de l’accord.
La réunion conclusive a été décalé du mardi 14 au jeudi 16 juin.
UN EMPLOI C’EST UN DROIT ! UN REVENU C’EST UN DÛ !
La 6ème séance, le jeudi 12 mai - PHASE01 - La 8ème séance, le jeudi 16 juin
[1] Le point « prorogation de la convention en cours » n’est pas anodin. Il révèle le sens des responsabilités de la partie patronale, notamment, qui trop souvent instrumentalise l’assurance chômage et après avoir tardé et reporté, va maintenant créer un vide juridique au 1er juillet 2016, date d’échéance de la convention en cours, qui ne sera réglé que le jour de parution au Journal officiel de l’arrêté agréant la convention identique mais aux dates de validité modifiées, que ces bouffons devraient, faute de mieux, ratifiés rapidement : la procédure d’agrément dure plusieurs semaines.
"Pas grave, on va faire comme d’habitude. Y a qu’à mettre en attente les dossiers des chômeurs !".
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