Phase I : La "négociation" des partenaires sociaux
La première phase, celle de la « négociation » des partenaires sociaux, s’est semble-t-il terminée par la conclusion d’un Protocole d’accord.
Dans quelques jours, les mêmes signataires se retrouveront pour parapher les textes de la convention assurance chômage.
Quinze jours plus tard - délai Larcher - les signataires déposeront la demande d’agrément, Phase II.
