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RMI et RMA

Dernier ajout – dimanche 20 juin 2004.

Le projet de RMA (revenu minimum d’activité), discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai 2003 a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. Ce texte a été voté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2003 pour une mise en œuvre prévue le 1er janvier 2004.
Il modifie profondément la loi de 1988 sur le RMI. Il place les RMIstes sous la tutelle des collectivités locales (conseil général et maires).
Tout RMIste sera tenu d’accepter un emploi de 20 h minimum avec un CDD de 6 mois renouvelable au maximum 2 fois.
Le Conseil Constitutionnel a récemment confirmé que dans le cadre d’un contrat d’insertion, le CI-RMA (contrat d’insertion RMA) ne sera pas obligatoire. En effet, la loi ne stipule pas précisément le côté obligatoire ou non.




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