Calendrier des recours en justice
par
06/02/04 : à Marseille, référé passerelle, jugement au fond le 4 mars 2004.
04/03/04 : à Marseille, jugement au fond, décision le 15 avril.
09/03/04 : à Toulouse, procès, report de la plaidoirie au 18 mars.
18/03/04 : à Toulouse, plaidoiries et délibéré le 30 mars.
23/03/04 : à Paris, assignation à jour fixe, délibéré le 11 mai.
30/03/04 : à Toulouse, premier délibéré de l’hexagone sur les recours des chômeurs « recalculés  », décision(s), demande de référé refusée, demande en assignation à jour fixe.
06/04/04 : à Créteil, assignation à jour fixe à 14 h, délibéré le 25 mai.
07/04/04 : à Clermont Ferrand, assignation à jour fixe.
15/04/04 : à Marseille : publication du 1er jugement concernant les « recalculés  ».
19/04/04 : procès à Toulouse, délibéré le 1 juin.
20/04/04 : procès à Angers, délibéré le 22 juin.
21/04/04 : procès à Clermont Ferrand.
26/04/04 : procès à Montpellier, délibéré le 24 mai.
28/04/04 : procès à Bordeaux, délibéré le 17 juin, un autre procès aura lieu en mai (date ?).
11/05/04 : délibéré à Paris.
06/05/04 : procès à Lille.
18/05/04 : procès à Lyon à 13 h 30 au TGI.
18/05/04 : procès à Reims à 9 h 00 au TGI.
25/05/04 : procès à Besançon à 9 h 00 au TGI.
27/05/04 : procès à Belfort à 10 h au TGI.
03/06/04 : procès à Angoulême à 14 h au TGI (assignation à jour fixe acceptée).
08/06/04 : procès à Montbéliard à 14 h au TGI.
Dans d’autres villes, des recours vont avoir lieu, les dates ne sont pas encore connues.
voir aussi :
Documents de la contestation juridique
- dossier avec les lettres-types et les documents...
Guide de la contestation juridique
- mise à jour au 31 janvier 2004
La suppression d’allocation chômage touchera :
- « 2 chômeurs sur 5 !  »
