UNEDIC Le Protocole d’accord du 23/12 selon la presse
Le texte du Protocole n’est pas encore public : ci-dessous des éléments donnés par la presse. Il manque beaucoup de précisions sur l’autorisation de l’activité réduite, la prise en charge de certains motifs de licenciements,...
Rappel : Les "négociateurs" vont maintenant consulter leurs organisations sur ce protocole. Leurs positions sera connu début janvier. Si le protocole est ratifié, les signataires s’entendront ensuite sur la convention assurance chômage elle-même (la convention, le règlement annexé, les annexes, accords d’application...) : là , nous saurons tout !
La demande d’agrément de ces textes sera ensuite présentée par les éventuels signataires à l’agrément du ministre.
En somme : la lutte continue !
Le protocole d’accord selon la presse au 24/12/08 :
L’accord serait conclu pour une durée de deux ans. Ses signataires se réuniront en janvier 2010 pour dresser un premier bilan de son application.
Conditions d’indemnisation
Les quatre filières actuelles d’indemnisation seront remplacées par une filière unique.
Un chômeur s’inscrivant pour la première fois aurait droit UNE FOIS à une indemnisation s’il a cotisé au moins quatre mois dans les 28 derniers mois. S’il se réinscrit dans les douze mois après avoir repris un emploi entre-temps, il lui faudrait au moins six mois de travail pour percevoir à nouveau une allocation ! La durée d’indemnisation serait égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage (principe "un jour cotisé, un jour indemnisé), mais limité à 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans.
Jusqu’alors, un salarié de moins de 50 ans ayant travaillé 16 mois (et non 23) pouvait prétendre à 23 mois d’indemnisation.
Cotisations
Les taux de cotisations des employeurs et des salarié-es seraient réduits au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année si le résultat d’exploitation du régime d’assurance chômage du semestre précédent est excédentaire d’au moins 500 millions d’euros. Cette disposition pourrait s’appliquer à compter du 1er juillet 2009. Si pendant les deux ans à venir, l’endettement net de l’Unedic passe sous un montant équivalent à un mois de cotisations, le taux de cotisations sera aussi réduit pour maintenir l’endettement à ce niveau !!
Plus de 50 ans
La durée maximale d’indemnisation resterait la même qu’aujourd’hui, à savoir 36 mois, mais à condition d’avoir travaillé 36 mois. Actuellement, les seniors ont droit à 36 mois d’allocations pour 27 mois d’activité.
Le texte prévoit aussi de reculer progressivement de 60 ans et demi actuellement à 61 ans début 2010 l’âge à partir duquel l’indemnisation peut être maintenue jusqu’à liquidation de la retraite à taux plein (au plus tard à 65 ans).
Travailleurs saisonniers
La disposition de la précédente convention Unedic, critiquée par des syndicats, qui voulait limiter à trois le nombre de périodes successives de versement des allocations aux chômeurs saisonniers, serait supprimée.
Pas plus d’info sur les droits des saisonniers.
Licenciés économiques
Le dispositif de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) serait reconduit et ses conditions modifiées. Créée en 2005 par les partenaires sociaux, la CRP permet à un salarié d’une entreprise de moins de 1.000 salariés, licencié pour motif économique, de bénéficier de mesures de reclassement personnalisé et d’un régime d’indemnisation plus favorable.
La durée maximale durant laquelle un chômeur pourra bénéficier d’une CRP serait portée de huit à douze mois. L’indemnisation, qui était auparavant de 80% du salaire brut antérieur (hors primes) les trois premiers mois puis de 70% les cinq mois suivants, serait maintenue à 80% pendant les huit premiers mois, puis passerait à 70% les quatre mois suivants.
Ces dispositions pour la CRP sont prévues pour un an et pourront être renouvelées au vu des résultats d’une évaluation sur la qualité de l’accompagnement et l’efficacité des reclassements réalisés.
Elles s’appliqueraient aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er janvier 2009.
Plus d’informations dès que possible !!!
