INTERVENTION SUR L’UNEDIC AUX UNIVERSITES D’ETE D’AC ! A AMBERT JUILLET 2013

En Europe au mois de mai 2013 le taux de chômage battait tous les records et s’établissait à12,10% de la population active selon Eurostat. La situation est alarmante dans tous les pays européen lourdement frappés par la crise.

Le chômage en France concerne aujourd’hui plus de 3.264.500 demandeurs d’emploi de catégorie A (immédiatement disponibles pour prendre un emploi). Ce qui représente une masse de 100 demandeurs supplémentaires pour le mois de mai annoncé fin juin 2013. Toutes catégories confondues A, B, C le chiffre est de 4.795.600 personnes. Et si on ajoute les DOM on a 297.600 personnes en plus soit 5.093.200 personnes
Ce qui signifie que la barre des 5 millions de demandeurs d’emploi est dépassée ce qui correspond à10,40% de la population active
Petit complément pour votre information : les chiffres du chômage en juin 2013 c’est aussi 318.000 sorties de la liste dont une augmentation de 45,2% pour cessation d’inscription pour défaut d’actualisation, 9,30% pour radiation administrative et la fameuse case « autres cas  » où apparait 11% de sorties sur les chiffres

Quant àl’UNEDIC :

Elle se créé en 1958 : Et c’est aussi la date de la première expérience de régression sociale. En effet si en 1944 le Conseil National de la Résistance avait su négocier un équilibre entre les forces sociales de la nation et les forces de droite capitalistes àcause de la peur de l’Union Soviétique, et garantir les moyens de vivre àla classe sociale, la stratégie, dès 1958, est bien de redresser la barre en faveur des capitalistes. D’où la création de l’UNEDIC afin d’engendrer un pôle de contrôle des salariés au chômage.

En 1967 on a une évolution capitaliste : il s’agit pour eux d’ouvrir la gestion de l’UNEDIC aux partenaires sociaux. Il est évident qu’avec la présence du patronat l’UNEDIC devient un terrain privilégié d’expérimentation pour la régression des droits sociaux. La représentation syndicale et patronale ne peut pas être favorable aux chômeurs, les intérêts des uns divergent avec les intérêts des autres.

Les année 1974 – 1975 voient l’invention de la dégressivité  : l’année 1974 est une année particulière, puisque c’est l’année du choc pétrolier, et donc l’année de référence pour les chômeurs et précaires avec l’apparition d’un chômage de masse. Il n’est donc pas innocent de voir valider, àcette époque, la dégressivité des allocations chômage par les partenaires sociaux. La peur du déficit de l’UNEDIC est déjàlà.

En 1979 nous avons une unification du régime d’indemnisation : l’Etat et l’UNEDIC se mettent d’accord pour unifier l’indemnisation pour les chômeurs. En même temps ils créeront le premier service de contrôle des chômeurs dépendant de la Direction départementale du travail. Le premier appareil répressif contre les chômeurs est alors mis en place.

De 1984 à1988 il y a création des filières d’indemnisations par les minima sociaux  : La forte hausse du chômage dans les années 80 entraîne un déficit àl’UNEDIC si bien qu’en 1982 le patronat refuse une hausse des cotisations patronale pour colmater le déficit budgétaire de l’UNEDIC et ainsi remet en cause la convention signée en 1959. D’où une baisse des indemnisations et une proportionnalité entre durée de cotisation et indemnisation. Pour les chômeurs dits en fin de droits, c’est l’assistance de l’État qui supplée l’Unedic depuis 1984 avec la création de l’allocation spécifique de solidarité, puis de facto le revenu minimum d’insertion créé en 1988 par le gouvernement Michel Rocard.
De 1992 à2001 il y a la dégressivité des allocations chômage et un contrôle renforcé des chômeurs : une nouvelle crise financière de l’Unedic aboutit en 1992 àun allongement de la durée de cotisation (modifiée plusieurs fois), la dégressivité des allocations et un contrôle renforcé de la recherche d’emploi 6. Cette dégressivité ne sera abandonnée qu’en 2001 quand le MEDEF impose la création du PARE, mais la trop forte baisse des cotisations négociée àcette occasion couplée àune remontée du taux de chômage dégrade de nouveau les comptes et aboutit àla signature d’une nouvelle convention dès l’année suivante qui fait passer la durée d’indemnisation de 30 à23 mois et durcit les conditions d’accès au régime. À peine la moitié des chômeurs sont indemnisés par l’Unedic. Dans l’intervalle de cette période en 1996 AC ! Organise un mouvement national d’occupation des ASSEDIC pour empêcher la suppression des fonds sociaux et de l’AFR.

En 2004 un mouvement juridique et social àlieu pour réintégrer dans leur droit les chômeurs dits : « recalculés ASSEDIC  ». Fin 2003, face àun déficit endémique une renégociation d’assurance chômage a lieu qui propose de réduire la durée des droits acquis pour les chômeurs. En même temps le gouvernement, par l’intermédiaire du Ministre du travail Monsieur BORLOO prépare une réforme pour suspendre l’allocation spécifique de solidarité. Dès 2004 pour contrer ces attaques sur les droits sociaux un grand mouvement unitaire de chômeurs a lieu. Ce mouvement a obligé ce gouvernement àreculer. La convention d’assurance chômage a été annulée par le Conseil d’état réintégrant dans leurs droits des centaines de milliers de chômeurs. Quant àla réforme de l’ASS, celle-ci a « Ã©té oubliée dans les placards du ministère du travail de l’époque.

De 2005 à2006 La loi de cohésion sociale (Borloo) supprime formellement le monopole de placement de l’ANPE et prévoit la création de 300 maisons de l’emploi regroupant les différents acteurs de l’aide aux chômeurs. Puis la nouvelle convention d’assurance chômage de 2006 durcit de nouveau les conditions d’accès au régime d’indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs.
Depuis le 28 décembre 2008, Assedic et ANPE fusionnent pour donner naissance àune nouvelle entité nommée Pôle emploi.

En parallèle le déficit de l’UNEDIC a continué àse creuser. Il faut dire que depuis 2008 nous vivons une crise économique d’une extrême gravité avec pour conséquence une aggravation des chiffres du chômage tel que décrit plus en avant. Cette dégradation est tel qu’aujourd’hui les experts de l’UNEDIC s’attendent àune poursuite de la hausse du nombre des chômeurs jusqu’en fin 2014. Cet organisme paritaire a annoncé le 23 mai 2013 un déficit de 4,8 milliards d’€ pour 2013 et 5,6 milliards d’€ pour fin 2014 portant la dette – déficit cumulé – à18,5 milliards d’€. Ces prévisions mettent en difficulté l’organisme piloté par les partenaires sociaux, qui doivent remettre àplat les règles d’indemnisation cet automne lors d’une négociation qui s’annonce compliquée.

A partir de septembre 2013 aura lieu une nouvelle négociation de la convention d’assurance chômage àl’UNEDIC. Il faut savoir que ces mêmes partenaires sociaux ont signé l’ANI ou le MEDEF a lâché des droits àindemnisations rechargeables pour les chômeurs. Rappelez-vous c’était une des carotte du MEDEF pour faire avaler la pilule de la baisse des salaires de deux ans suite àune baisse des activités d’une l’entreprise. Le problème, cette mesure coute de l’argent et l’UNEDIC a un déficit de plus de 18,5 milliards d’euros. C’est pourquoi il est vraisemblable que cette mesure ne sera pas mise en œuvre. Vous avez dit « trahison du MEDEF sur cette accord  » ? D’ailleurs pour enfoncer le clou un rapport de la cour des comptes appel l’UNEDIC àfaire d’urgence des économies tandis que le MEDEF lui, demande le retour des allocations dégressives en fonction de la durée passée au chômage ainsi qu’une diminution drastique des allocations les plus élevées, plus une attaque en règle contre le régime des intermittents du spectacle accusés d’être trop onéreux . Nos organisations de chômeurs, elles revendiquent une indemnisation de toutes les formes de chômage et de tous les chômeurs. Comprenez par-làque cinq chômeurs sur dix sont indemnisés par l’UNEDIC.

Conclusion :

La création de l’UNEDIC depuis 1958 est une longue histoire d’attaque du patronat et de certains syndicats, qui signent avec eux, contre les droits sociaux et plus particulièrement les droits àindemnisations pour les chômeurs. Notre rôle en tant qu’organisation de chômeurs sera dès septembre de permettre l’apparition d’un mouvement unitaire pour défendre nos droits. Pour AC ! nous sommes déjàen avance sur ce sujet puisque régulièrement Marc MOREAU nous tiens au courant. Il nous a même fourni un jeu d’affiches sur la renégociation UNEDIC que nous pouvons utiliser dès maintenant. D’autre part une plateforme a été signée par un comité regroupant la coordination des intermittents SUD Culture Solidaire, SUD Spectacle, CGT Spectacle et entre autre l’Union des créateurs de lumières etc…qui appellent àun grand rassemblement dès les premières discussions àl’UNEDIC sur la réforme de l’assurance chômage àParis comme en province. Dès septembre, comme vous le voyez, un travail de mobilisation unitaire doit être fait par nous tous. Tout le monde doit se remettre en selle pour les combats qui nous attendent………………… Cette historique n’est pas exhaustif je vous laisse donc la parole

Fait àBordeaux le 5 juillet 2013

par Joë lle MOREAU et Carl PIVET.