Courriel ouvert.

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur de la Marne
vendredi 26 mars 2021
par  AC ! RES

Il a été porté à notre connaissance que le Sénat a adopté, le 9 mars courant, une proposition de loi portant sur des mesures de justice sociale, allant jusqu’à la "deconjugalisation" de l’allocation aux adultes handicapés (l’AAH). Autrement dit, un revenu social individualisé sans autre contrepartie que le fait d’être reconnu personne handicapée...
Cette proposition va dans le bon sens, mais elle ne saurait être bornée à ce seul minima social. Si l’AAH relève bien d’un droit qui ne doit pas être conditionné à la vie personnelle et privée, il en est de même pour l’allocation spécifique de solidarité (ASS) qui relève d’une situation antérieure d’indemnisation ouvrant droit à cette allocation en tant que demandeur d’emploi arrivé en fin de droit. Là encore, cette allocation ne peut-être en l’état conditionnée, en rapport à la vie personnelle et privée, puisqu’elle découle d’ un passé professionnel en tant que salarié.

En tout état de cause, il s’agit ici "d’accidents de la vie" ayant pour conséquence une perte , pour le moins , financière, livrant dans le meilleur des cas à des moyens d’existence indécents.

L’octroi d’une allocation ne peut légitimement être conditionné à la vie privée. Ceci porte gravement atteinte aux libertés individuelles. On ne peut conditionner une existence en raison de celle d’une ou d’un autre. Il en va du respect de la vie des gens, de l’autonomie et non de la dépendance.

Il y a ici un vaste chantier à ouvrir avec un revenu d’existence, garanti, peut importe le terme, inconditionnel. Ce schéma AC ! le porte depuis longtemps.

Nous vous invitons à poursuivre votre réflexion pour aller de l’avant. De l’audace.

Avec l’assurance de notre considération.

Pascal Lelong


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