Chômeur(se)s et Précaires « recalculé(e)s  » de l’ASSÉDIC de Basse Normandie
En vue d’une action juridique pour le paiement de toutes vos allocations

 AC ! 14 VOUS INVITE A UNE RÉUNION D’INFORMATION
avec la participation d’un avocat :

• JEUDI 1er AVRIL 17 H 30 - 19 H, local d’AC !.

Le 12 février 2004 a eu lieu le 1er dépôt collectif de lettres de contestation au siège de l’ASSÉDIC àCaen. _ Dans plus de 40 villes, des centaines de chômeurs, soutenus par des Associations de défense des Chômeurs et Précaires et par la CGT-Chômeurs ont déposé des recours juridiques au Tribunal de Grande Instance de leur région. Les délibérés sont annoncés pour le 30 mars àToulouse, le 15 avril àMarseille et le 11 mai àParis.

Les trois principales organisations nationales de lutte pour les droits des chômeurs et précaires : AC ! , APEIS et MNCP ont déposé le 9 avril 2003 un recours en Conseil d’Etat contre l’agrément du Gouvernement Raffarin du 05.02.2003. Cet agrément a permis l’application de l’Accord Unedic du 20.12.2002 et donc le recalcul et la réduction de durée des allocations dont vous êtes victimes aujourd’hui. D’après Maître Arnaud LYON-CAEN, avocat près du Conseil d’Etat, ce recours serait en passe de réussir, avec une décision d’annulation d’agrément probablement en mai.

En Basse Normandie, plusieurs « recalculés  », individuellement ou soutenus par des associations, syndicat et collectif ont pris contact avec des avocats ou ont annoncé le dépôt d’un recours juridique au Tribunal de Grande Instance. AC ! s’en félicite.

Dans notre région durant le 1er semestre 2004, il y aura 12 000 « recalculés  » qui peuvent réclamer le paiement des droits qui leur ont été notifiés. AC ! 14 s’est mobilisé depuis de longs mois contre cet accord UNÉDIC et son agrément scandaleux. Dès le début des négociations entre le MÉDEF et les syndicats, nous avons été àl’initiative de multiples actions.

Le moment est venu pour les chômeuses, les chômeurs et les précaires « recalculés  » de réclamer devant la justice le paiement de leurs allocations chômage. L’ASSÉDIC vous doit toute la durée qui vous a été notifiée lors de l’ouverture de votre droit.

AC ! 14 vous propose des démarches dès maintenant :
 1° Ecrivez votre lettre de contestation àl’ASSÉDIC et envoyer la en recommandé avec accusé réception (voir modèle). Conserver une copie pour le dossier.
 2° Certaines assurances prévoient une prise en charge d’assistance juridique. Votre contrat d’assurance contient peut-être une clause de défense recours. Contactez votre compagnie pour la prévenir que vous envisagez une action juridique. Confirmez lui par écrit. Cette demande doit être faite avant le début de l’action juridique.
 3° Vérifier si vous avez droit àl’aide juridictionnelle totale ou partielle auprès du Tribunal de Grande Instance, Place Fontette..

Le 19 mars 2004, nous avons rencontré un avocat.
Il est d’accord pour prendre les dossiers et il accepte l’aide juridictionnelle. Il sera présent àla réunion du jeudi 1er avril.

 voir lettre-type de contestation et pièces admnistratives àfournir.

Question Financière :
 Le coà»t dépendra du nombre de dossiers déposés et surtout du nombre d’aides juridictionnelles.

Nous aborderons cette question en posant le principe de la solidarité : nous créerons une caisse et lancerons une souscription dans notre réseau.

AC ! n’a pas de financement public. Nous demandons une participation de 3 € pour les non adhérents.
 ADHÉSION Chômeurs et Précaires de 1 à3 Euros, Salarié 5 Euro et +

• Accueil : lundi et jeudi 16 h 30 - 18 h
• Local : àl’arrière du n° 13 av. R. Schuman
  Le local se trouve au chemin vert (Quartier de Caen), trouvez la rue Robert Schuman. L’église et la piscine sont dans cette rue. Trouvez le n° 13. Faites le tour du bâtiment. Le local d’AC ! est là !
  Bus n° 4, arrêt Piscine Chemin vert
• Tél. : 02.31.74.48.68 / 06.81.56.99.97.
• mail.