Les décisions du Conseil d’Etat
juillet 2001
lundi 6 août 2001
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Cinq documents pour mieux comprendre les décisions du Conseil d’Etat :
sur le recours des associations de lutte contre le chômage et des syndicats,
sur le recours du MÉDEF et de la CGPME,
les commentaires de l’avocat des associations de lutte contre le chômage,
deux textes d’analyses réalisés par Monique du collectif AC ! Perche-Alençon : premier texte : « L’obligation du PARE-PAP n’est pas illégale !  », deuxième texte : « Vivent les contradictions !  ».
Documents joints
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- Commentaires de l'avocat des associations de (...)
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- Décisions du Conseil d'Etat sur le recours du (...)
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- Décisions du Conseil d'Etat sur le recours (...)
