Documents sur le plan de cohésion sociale
mise à jour au 8 septembre 2004
jeudi 8 juillet 2004
par
par
En plus des documents ci-dessous...
La nouvelle version du projet de loi (ainsi que l’exposé des motifs), tel que présentée le 22 juillet au Conseil Economique et Social, est disponible : ici !
Documents joints
-
- Avant projet de loi - texte provisoire
-
- Le plan de cohésion sociale présenté par le (...)
-
- Résumé du projet de plan de cohésion sociale (...)
-
- Résumé du projet de plan de cohésion sociale (...)
