La LSQ : un train de mesures répressives pour les précaires !

mobilisations en septembre 2004 àBordeaux et La Rochelle
samedi 7 août 2004
par  AC ! Nantes

Dernière info : François Thonier a été condamné à2 mois de prison par le tribunal de Bordeaux.

François Thonier, jugé une première fois àBordeaux le 12 novembre 2002 pour délit de fraude habituelle, a été condamné en première instance àpayer 800 € d’amende et 769 € de dommages àla SNCF. Il a immédiatement fait appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux
et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train  ».

François Thonier est un militant associatif qui a usé de son droit àla mobilité et étant au chômage, il a voyagé sans titre de transport. Grâce àla LSQ [1], il a déjàété condamné en justice, a fait appel et également... a continué àvoyager sans titre de transport, pour cela il a été de nouveau convoqué devant la justice et a fait appel.

Deux dates de procès pour François Thonier :

  • le jeudi 9 septembre àBordeaux,
  • le lundi 13 septembre àLa Rochelle.

Des déplacements collectifs seront organisés pour Bordeaux et La Rochelle.

Contacts : tél. au 02.40.89.51.99 ou 06.77.21.31.22 (AC ! Nantes) - mail.


La LSQ (Loi de Sécurité Quotidienne), adoptée en novembre 2001, a instauré le « délit de fraude habituelle  » (10 infractions = un délit). C’est àce titre que l’on condamne tous les jours des précaires àdes amendes pouvant aller jusqu’à7 500 €uros et àdes peines de prisons pouvant aller jusqu’à6 mois fermes.

Déjà, le 12 novembre 2002, François Thonier s’est opposé àune justice qui entendait limiter son droit àla mobilité. Il a fait appel contre la décision du Tribunal de Bordeaux « en solidarité avec tous ceux et celles qui ne peuvent pas payer le train  ».

Pourtant, ce droit àla mobilité que la SNCF nous refuse, des villes, des régions l’ont déjàreconnu dans les faits, en prenant en charge les déplacements de leurs administrés précaires.

Au nom de quoi plus de 6 millions de pauvres seraient-ils assignés àrésidence ?

La priorité n’est-elle pas de favoriser le déplacement des individuEs plutôt que « la libre circulation des capitaux et des marchandises  » ?

La gratuité des transports, c’est le droit de voir la mer ou sa grand-mère, de créer et d’entretenir des liens sociaux, de participer àdes manifestations, de se réunir, de bouger, en un mot de vivre !

Exigeons :
- La relaxe de François Thonier ;
- L’arrêt de toute plainte de la SNCF contre les usagers socialement précaires ;
- L’amnistie de toutes les amendes et peines de prison ;
- L’abrogation de la LSQ ;
- La gratuité des transports.

- Comité de soutien àFrançois Thonier : AC ! Nantes - CNT - EMANCIPATION 44 - SCALP-No PASARAN ! et des individu-e-s...liste en cours...

  • Contacts : 02.40.89.51.99 - 06.10.12.92.46.


Documents joints

Le tract
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