Action pour le rétablissement d’un RMI suspendu
par
Une trentaine de manifestant-e-s a répondu à l’appel (ci-dessous) d’AC ! Flers, manifestant-e-s maintenu-e-s à distance de la salle de réunion de la CLI par un contingent des forces de l’ordre.
MANIFESTATION : le vendredi 18 mars 2005 Ã 10 h au S.A.S.T FLERS
(Service d’Action Sociale Territoriale) 5 bis rue Joseph MORIN
NON Ã la Commission CLI (Commission Locale d’Insertion).
Madame C. mère de famille avec deux enfants (9 ans et 5 ans) a été
suspendue de RMI par la CLI et donc privée de moyens d’existence sans examen réel de sa situation malgré 2 référentes normalement responsables du suivi des RMistes.
Nous demandons :
Le rétablissement immédiat et sans condition du droit au RMI de Madame C. avec effet rétroactif.
La suppression de ce tribunal antisocial qui peut décider arbitrairement du sort d’individus et de familles sans véritable représentation des précaires, sans garanties de procédures et sans garde-fous institutionnel.
Extrait d’un texte exposant la situation de Mme C. :
... Madame C. a pris contact avec notre association pour nous signaler le 18-01 -2005 qu’elle était victime d’une coupure d’eau. Le mercredi 19-01-2005, nous avons pris contact avec la Compagnie Générale des Eaux qui a accepté de rouvrir le compteur le jour même.
Madame C. Bénéficiaire du RMI, mère de 2 enfants 9 ans et 5 ans a fait le choix d’élever ses enfants mais se trouve de ce fait lourdement sanctionnée.
Endettée mais pas suffisamment pour prétendre à un dossier de
surendettement. Confrontée à des difficultés financières pratiquement
inévitables dans ce type de situation elle n’a pas pu payer le différentiel lui incombant pour le logement social qu’elle habite. De ce fait l’APL dont elle bénéficiait a été suspendu ce qui aggrave d’autant plus sa situation puisque cette suspension d’APL entraîne une dénonciation du bail qui entraîne à son tour une suppression définitive de l’APL. Une personne qui ne parvient pas à payer un différentiel de loyer se retrouve donc ainsi avec un loyer complètement à sa charge. Grâce à notre intervention vigoureuse auprès de la CAF, cette fois-ci le cercle vicieux a pu être interrompu et il nous a
été signalé que le rétablissement de l’APL était en cours.
Comble de l’ironie, à peine avions-nous appris le rétablissement de l’APL qu’une autre sanction arrivait sur la tête de cette mère de famille. Pour ne pas s’être présentée à la commission CLI [Commission Locale d’Insertion], à 15 kilomètres de chez elle, un mercredi -jour où elle doit garder ses enfants - ce « crime de lèse majesté  » a été immédiatement puni par une décision de suspension du RMI. Cela fait longtemps que nous dénonçons l’existence et le fonctionnement de ces CLI : tribunaux de fait qui peuvent décider arbitrairement du sort d’individus et de familles sans véritable représentation des précaires, sans garanties de procédure et sans garde-fous institutionnels : Lettre à Madame Guigou et Madame Lebranchu ; Lettre à Madame Boutin, Rapporteur de la « Commission RMI  » en date du 12-11-2002 ; Lettre à Monsieur Raffarin, Premier Ministre, en date du 27-05-2002.
Une réponse fut apportée à cette dernière disant que nos observations
avaient été transférées au ministère de Monsieur Fillon pour « examen
attentif  » de nos préoccupations ... tellement attentif même qu’il ne doit pas encore être achevé à ce jour !
Concrètement cette instance constituée en tribunal peut décider
souverainement d’enlever à une personne ou à une famille le faible revenu qui leur permet juste de survivre au jour le jour. Finalement peu importe à des notables bien pensants que de jeunes enfants soient privés d’eau, de chauffage ou de nourriture. Si leur père ou leur mère n’est pas suffisamment organisée ou pas suffisamment souple pour se soumettre rigoureusement aux mesures tatillonnes d’une bureaucratie qui gère sans humanité et sans état d’âmes une situation de crise sociale où les moyens alloués sont dramatiquement insuffisants, il ou elle doit être sanctionné et tant pis pour les « dommages collatéraux  »...
Épilogue provisoire :
La CLI réintègre Mme C. dans le dispositif RMI mais refuse de le faire avec effet rétroactif.
AC ! Agir ensemble contre le chômage
- Allée des fleurs les capucines n° 2
- 61100 FLERS.
