• Contact
  • 20 ans marche AC!
  • Archives mouvement chômeurs & précaires
  • twitter
  • facebook
Accueil du site > Revendications et droits > Assurance chômage > Recours juridiques 2001 - 2003

Recours juridiques 2001 - 2003


Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous

  • Plainte contre l’ASSÉDIC - augmentation de la cotisation retraite - janvier 2003
  • Recours au Conseil d’Etat - 2001
  • Recours au Conseil d’Etat et au TGI - 2003
  • Recours au Conseil d’Etat - 2002
  • Recours au Tribunal de Grande Instance - 2001
  • Actualité à "La UNE"
  • Actualités et contacts des collectifs
    • Agen 47
    • Alès
    • Angers
    • Angoulême
    • Armentières
    • Auch (AC ! 32)
    • Autres collectifs
    • Avignon
    • Bagnolet
    • Bayonne
    • Belfort
      • Archive 2004
    • Besançon
      • Bulletins RESISTER
    • Blois
    • Brest
    • Caen
    • Calais
    • Chalon sur Saône
    • Champigny
    • Clermont Ferrand
    • Communauté Urbaine de Nantes et sa région
    • Dijon
    • Dunkerque
    • Evry
    • Flers
    • Gironde
    • Grand Est
    • Guingamp
    • Ile de France
    • Isère
    • La Chapelle-d’Armentières
    • Lannion (AC ! Trégor)
    • Le Havre
    • Le Mans
    • Lille
    • Limoges
    • Livradois Forez
    • Lorient
    • Lozère
    • Lunéville et Nancy
    • Lyon
    • Marseille
    • Metz
    • Montbéliard
    • Montluçon
    • Montpellier
    • Mulhouse
    • Nantes
    • Nice
    • Nord Pas de Calais
    • Oullins
    • Paris
    • Paris 19-20
    • Paris Nord Ouest
      • "Négociations" assurance chômage 2014 des droits pour 2014-2017
    • PARIS SUD
    • Pays d’Aix
    • Périgueux
    • Poitiers
    • Quimper
    • Reims
    • Rennes
    • Rouen
    • Saint Brieuc
    • Saint Denis de la Réunion
    • Saintes
    • Sarcelles
    • Solidarité Chômage Tarn
    • Tarbes
    • Toulouse
    • Tours
    • Trégor
    • Vaux en Velin
    • 92 nord
  • Actualités internationales
    • Annexes
  • Actualités sociales
    • Chroniques de l’arbitraire
    • Les révoltées de l’ANPE
  • Contributions techniques du webmestre - années 2001 à 2005
  • Diverses petites choses...
  • En luttes !
    • Activités du comité de soutien aux salarié-e-s d’Arcade, Mac Do, Frog Pubs, (...)
    • Archives de la lutte à Arcade
    • Bulletins d’informations du comité de soutien
    • Solidarité avec Faty, licenciée par Arcade
    • Un chômeur "Tasé"
      • Application de la Loi de Sécurié Quotidienne
        • Affaire François Thonier
      • Campement No Border - Strasbourg en juillet 2002
      • Collectif CRISE ! contre les politiques sécuritaires...
      • L’affaire des deux chômeurs du Mans
      • L’affaire Werner Brauener
      • L’incinérateur de Fumel
      • Ressources, analyses et critiques
  • Evénements AC !
    • ASSISES
    • Journées dété
      • Juillet 2003
      • Juillet 2004
      • Juillet 2006
    • FORUM CHOMEURS, PRÉCAIRES, INTERMITTENTS : UN REVENU ET DES DROITS POUR (...)
    • 10 ans d’AC !
    • 2014 : Il y a 20 ans les marches d’AC !
  • Forum et diffusion
  • Guide des droits des précaires
  • Infokiosque
  • Liens autour de nous, de vous...
  • Manifestations
    • Constitution européenne
    • Contre G8 (d’Evian) Ã Annemasse - juin 2003
    • Elections 2002
    • FSE Ã Florence - novembre 2002
    • FSE Ã Londres - octobre 2004
    • FSE Ã Saint Denis - novembre 2003
    • Grand raffut du 13 avril 2002
    • Guides juridiques pour les manifestations
    • Manifestation du 4 décembre 2004 à Paris et en province
    • Manifestations samedi 2 décembre 2017
    • Manifestons samedi 6 décembre CONTRE le chômage et la précarité et POUR la (...)
    • Manifestons samedi 6vdécembre 2014
    • Marches contre la précarisation de nos vies - 2005
    • Mobilisation contre le MÉDEF - janvier 2002
    • Mobilisations du 6 décembre 2003
    • Mobilisations du 8 octobre 2003
    • Photos
    • Porto Alegre 2002
    • Porto Alegre 2003
    • Sommet européen de Barcelone - mars 2002
    • Sommet européen de Bruxelles - décembre 2001
    • Sommet européen de Séville - juin 2002
    • 2002 : AC ! en campagne
  • Propagande
  • Qui sommes nous ?
  • Revendications et droits
    • "Modernisation" du marché du travail
      • Calendrier de la "négociation"
      • Documents : enjeux de la "négociation"
      • Plateforme pour une garantie de revenu et la continuité des droits
    • Accès aux fluides
    • Accès aux transports collectifs et mobilité
    • Assurance chômage
      • "Négociation" assurance chômage 2009
        • A. La proposition MEDEF du 23 déc. 08 d’Accord national interprofessionnel</B>
        • <I>Voir ailleurs sur le WEB</I>
        • => Et ensuite ? Et sinon ?
        • I. SEANCE DU MERCREDI 15 OCTOBRE 08
        • II. SEANCE DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 08 (la filière unique)
        • III. SEANCE DU MARDI 25 NOVEMBRE 08
        • IV. SEANCE DU VENDREDI 5 DECEMBRE 08 (avant projet de texte [d’accord])
        • V. SEANCE DU MARDI 9 DECEMBRE 08 (blocage ou mise en scène ?)
        • VI. SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 08 - Journée unitaire de mobilisation
        • VII. SEANCE DU MARDI 23 DECEMBRE 08 : Audace ou compromis ?
      • >>>> Droit à un revenu personnel et décent : "Négociations" et "tractations" (...)
        • Acte I - La mobilisation contre la Loi Travail bloque l’austérisation de (...)
          • PHASE 00 : Les préliminaires
            • Les documents [officiels] de bases
            • > Lundi 8 février 2016 à Pôle emploi : Grève des salariè-es et mobilisation des (...)
          • PHASE 01 : La [non-]conclusion (?) d’un accord par les organisations (...)
            • L’agenda de la "branche" Spectacle
            • > Lundi 22 février : L’Union professionnelle artisanale (patronat) claque la (...)
            • > Mardi 8 mars : Le MEDEF prefère attendre ...
            • > jeudi 24 mars : Cfdt et Patronat s’entendent sur un document de cadrage (...)
            • > jeudi 7 avril : Le Patronat tente de gagner du temps
            • > jeudi 28 avril 2016 : Proposition patronale contre les droits des (...)
            • > Jeudi 12 mai : Le Patronat ne veut rien lâcher
            • > Lundi 30 mai 2016 : Projet [de protocole] d’accord patronal = 1,3 million (...)
            • > Mardi 14 juin : cloture ?
            • Jeudi 16 juin 2016 : Veto du Medef, le gouvernement a la main
          • PHASE 02 : L’agrément (?) par le Ministère, avant le 1er juillet (...)
            • Accord ou pas, la suite
          • PHASE 03 : La mise en oeuvre du nouvel accord au 1er juillet 2016 (...)
        • Acte II - A l’automne, les tractations reprennent sous l’égide du (...)
          • > Mardi 6 décembre 2016 : réouverture des « négociations ? »
          • > Mercredi 4 janvier 2017, étude : comparaisons européennes
          • > Mercredi 25 janvier 2017, étude : trajectoires professionnelles dont la (...)
          • > Mercredi 8 février 2017, étude : fonctionnement de l’assurance chômage et (...)
          • >>>> Mercredi 15 février 2017 : lancement d’une « négociation » (...)
      • >>>> Droit à un revenu personnel et décent : "Négociations" et "tractations" (...)
        • Phase I : La "négociation" des partenaires sociaux
          • > Mardi 7 mars 2017 : première séance de la « négociation » express
          • > Mardi 14 mars 2017
          • > Jeudi 23 mars 2017
          • > Mardi 28 mars 2017 : Le paritarisme pour cet accord ?
          • >>Mer 12 et Jeu 14 avril : Les signataires relisent le texte qu’ils ont (...)
        • Phase II : L’agrément (?) par le Ministère du travail
      • Amputation des droits
        • Réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité - 2004
          • Modèles de courrier
      • Campagne 1999 - 2000
      • Convention 2001 dite du PARE
      • Droit à la formation
      • Droits à l’assurance chômage 2014-2017 : "Négo" UNEDIC
        • Les infos avant l’ouverture officielle des "négociations"
        • Liens
        • Outils militants
        • Vend 17 janvier : Début officiel
        • Mardi 28 janvier : Les employeurs montrent les crocs
        • jeudi 13 février : Nous dénonçons un systhème d’indemnisation qui n’a rien de (...)
        • Jeudi 27 février : POUR des droits nouveaux et CONTRE le projet d’accord du (...)
        • Jeudi 13 mars : Renforcer la mobilisation ! ==> le patronat uni reporte la (...)
        • jeudi 20 mars : journée déterminante ?
        • Vend 21 mars : Mobilisations "nombreuses et déterminées" mais tractations de (...)
        • Ensuite, le gouvernement face à ses responsabilités
        • Comprendre pour combattre le texte de l’accord, lutter pour de nouveaux (...)
        • Phase II : Le gouvernement et la demande d’agrément
      • Points de repères
      • Recours juridiques 2001 - 2003
        • Plainte contre l’ASSÉDIC - augmentation de la cotisation retraite - janvier (...)
        • Recours au Conseil d’Etat - 2001
        • Recours au Conseil d’Etat et au TGI - 2003
        • Recours au Conseil d’Etat - 2002
        • Recours au Tribunal de Grande Instance - 2001
      • Textes juridiques - UNÉDIC & ASSÉDIC
    • La loi Travail
    • Plan de coercition sociale
    • Réduction du temps de travail
    • Retraites
    • RMI et RMA
    • RSA : Agir ensemble contre la DISCRIMINATION PAR L’AGE qui frappe les jeunes (...)
      • Etape 1 : Etablir le refus de RSA au motif de l’âge
      • Etape 2 : Le recours au Président du Conseil Général
      • Etape 3 : La requête au Tribunal Administratif
      • « Mais ils iraient le boire au bistrot, leur RSA !  »
      • Informations juridiques
      • Mensonges et diversion : le RSA(anti)-jeunes de Sarkozy
      • Outils pour agir en soutien, pour toutes et tous !
      • Rappel : le RSA c’est pas la joie !
    • STO Contrôles et Sanctions
      • Convention État-Unédic-Pôle emploi
  • Revenu
  • RSA
  • Textes
    • comité de liaison
    • Notes de lecture
    • Revenu et activité
  • Plan du site
  • Connexion

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 4 août 2021

Publication

2192 Articles
Aucun album photo
11 Brèves
163 Sites Web
91 Auteurs

Visites

45 aujourd’hui
184 hier
735083 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés
       

Publications

Derniers articles publiés

  • Pour une politique sociale et de santé juste et démocratique
  • Refusons le projet de loi sanitaire et les régressions sociales
  • Trop tôt, vraiment trop tôt !
  • Le mensonge pour servir les nantis
  • communiqué d’AC ! – Reims Emploi Solidarité
  • transports publics gratuits pour les plus pauvres à Bordeaux
  • Réforme de l’assurance chômage, AC ! exige le retrait total du décret.
  • communiqué de presse
  • communiqué de presse
  • De l’illégalité

Rechercher

dans le site

Spip

Navigation

Sous-rubriques

  • Plainte contre l’ASSÉDIC - augmentation de la cotisation retraite - janvier 2003
  • Recours au Conseil d’Etat - 2001
  • Recours au Conseil d’Etat et au TGI - 2003
  • Recours au Conseil d’Etat - 2002
  • Recours au Tribunal de Grande Instance - 2001
© 2021 AC ! Agir ensemble contre le Chômage !
Plan du site | SPIP 3.2.1 [23954] | Sarka-SPIP 3.4.8 [109550] | Haut ↑