Guide des droits des précaires
Ce guide est alimenté et mis à jour par les militant-e-s du réseau des collectifs d’AC !.
Les fiches thématiques sont actualisées en fonction de l’évolution des droits sociaux.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions !
Articles publiés dans cette rubrique
par
Aide à l’allocataire arrivant au terme de ses droits
extraits : Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Modifié par (...)
par
Avant le chômage : le licenciement, la fin de contrat
« Avant le chômage : le licenciement ou la démission  », voir la fiche démission.
La loi française est censée protéger les salariés contre les (...)
par
Vous êtes de nationalité étrangère
Vous êtes d’un pays de la Communauté Economique Européenne ou de l’Espace Economique Européen : vous vous inscrivez à l’ASSÉDIC avec une carte (...)
par
Revenu Minimum d’Insertion - RMI
Montants indicatifs au 1er janvier 2005
Le RMI consiste à la fois en un versement d’une allocation qui tient compte des ressources mensuelles du (...)
par
Allocation d’Insertion - AI
Montants indicatifs au 1er janvier 2005 L’AI est attribuée : aux détenus libérés, condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins deux mois. Les (...)
par
Allocation Parent Isolé - API
Montants indicatifs au 1er janvier 2005
L’API garantit un revenu à un adulte assumant seul la charge permanente d’un ou plusieurs enfants de moins (...)
par
Allocation d’Adulte Handicapé - AAH
Montants indicatifs au 1er janvier 2005 Pour obtenir l’AAH : il faut être âgé de plus de 20 ans, être atteint d’une incapacité permanente d’au moins (...)
par
Chômage et maladie
Attention : pour avoir droit au remboursement des prestations en nature, il faut avoir travaillé au moins 60 heures dans le mois qui précède la (...)
par
Couverture maladie universelle
La C.M.U est systématique pour ceux qui n’ont pas de droits ouverts, c’est à dire si on n’est pas inscrit en son nom, au titre de conjoint, au titre (...)
par
Allocation Logement - AL
Son montant dépend des droits ouverts durant la période de travail, mais le chômage peut aussi avoir pour effet d’ouvrir des droits nouveaux. (...)
