Guide des droits des précaires

Ce guide est alimenté et mis à jour par les militant-e-s du réseau des collectifs d’AC !.
Les fiches thématiques sont actualisées en fonction de l’évolution des droits sociaux.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions !



Articles publiés dans cette rubrique

mardi 15 novembre 2005
par  le réseau d’AC !

Allocation Équivalent Retraite AER

les informations de l’ASSÉDIC. le parcours du combattant d’un chômeur « Ã¢gé  » la notice de l’ASSÉDIC datée de février 2004 (DAJ 163), (...)

lundi 18 juillet 2005
par  le réseau d’AC !

Chômeurs, face aux contrôles

Bien que très peu d’offres d’emploi vous soient proposées, le contrôle des chômeurs s’est beaucoup développé ces derniers mois. Vous pouvez être contrôlé (...)

mercredi 1er juin 2005
par  le réseau d’AC !

Bilan de compétence et bilan de compétence approfondi

Le BILAN DE COMPÉTENCE est un droit, inscrit dans la loi du 31/12/1991, ouvert à tou-te-s les actifs, salarié-e-s et demandeurs d’emploi, financés (...)

lundi 20 décembre 2004
par  le réseau d’AC !

ASSÉDIC - Allocation de Retour àl’Emploi - Allocation de Solidarité Spécifique

L’ASSÉDIC avait historiquement le rôle d’indemniser les personnes privées d’emploi et qui avaient cotisé à l’assurance-chômage, plus certaines (...)

mercredi 15 décembre 2004
par  le réseau d’AC !

Avant le chômage : le licenciement ... ou la démission

Comme indiqué dans la fiche Licenciement, tout type de licenciement ouvre des droits à l’assurance-chomage.
La démission permet d’ouvrir des droits (...)

mardi 29 juin 2004
par  le réseau d’AC !

Aide àl’allocataire arrivant au terme de ses droits

extraits : Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Modifié par (...)

lundi 15 décembre 2003
par  le réseau d’AC !

Avant le chômage : le licenciement, la fin de contrat

« Avant le chômage : le licenciement ou la démission  », voir la fiche démission.
La loi française est censée protéger les salariés contre les (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Vous êtes de nationalité étrangère

Vous êtes d’un pays de la Communauté Economique Européenne ou de l’Espace Economique Européen : vous vous inscrivez à l’ASSÉDIC avec une carte (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Revenu Minimum d’Insertion - RMI

Montants indicatifs au 1er janvier 2005
Le RMI consiste à la fois en un versement d’une allocation qui tient compte des ressources mensuelles du (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Allocation d’Insertion - AI

Montants indicatifs au 1er janvier 2005 L’AI est attribuée : aux détenus libérés, condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins deux mois. Les (...)