Guide des droits des précaires

Ce guide est alimenté et mis à jour par les militant-e-s du réseau des collectifs d’AC !.
Les fiches thématiques sont actualisées en fonction de l’évolution des droits sociaux.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions !



Articles publiés dans cette rubrique

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Allocation Parent Isolé - API

Montants indicatifs au 1er janvier 2005
L’API garantit un revenu à un adulte assumant seul la charge permanente d’un ou plusieurs enfants de moins (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Allocation d’Adulte Handicapé - AAH

Montants indicatifs au 1er janvier 2005 Pour obtenir l’AAH : il faut être âgé de plus de 20 ans, être atteint d’une incapacité permanente d’au moins (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Chômage et maladie

Attention : pour avoir droit au remboursement des prestations en nature, il faut avoir travaillé au moins 60 heures dans le mois qui précède la (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Couverture maladie universelle

La C.M.U est systématique pour ceux qui n’ont pas de droits ouverts, c’est à dire si on n’est pas inscrit en son nom, au titre de conjoint, au titre (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Allocation Logement - AL

Son montant dépend des droits ouverts durant la période de travail, mais le chômage peut aussi avoir pour effet d’ouvrir des droits nouveaux. (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Que faire en cas de surendettement ?

Nouveau : conférence de presse du 28 avril 2003 du gouvernement sur le surendettement (voir en bas de page).
Vous êtes au chômage. Si vous vous (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Vous n’avez plus rien ou si peu...

Plus beaucoup ! c’est la raison pour laquelle AC ! avec les associations et les comités syndicaux de chômeurs se battent pour le droit d’affichage (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Faire valoir ses droits

La première démarche est de prendre contact avec un avocat. Des permanences juridiques gratuites sont organisées dans les mairies, par les avocats. (...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Chômage et retraite

La loi Tout-e salarié-e a droit, à partir de 60 ans, à une retraite sécurité sociale en contrepartie des cotisations qu’il a versées. S’ajoute à(...)

mardi 18 novembre 2003
par  le réseau d’AC !

Saisies - mode d’emploi

Les différentes types de saisies Saisie-attribution sur compte bancaire : elle s’applique uniquement à des créances sur des sommes d’argent. Une (...)