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PHASE 01 : La [non-]conclusion (?) d’un accord par les organisations patronales et syndicales dites représentatives

Dernier ajout – jeudi 30 juin 2016.

La séance du jeudi 16 juin devait conclure : c’est fait mais rien n’est réglé.

>>>> En positif : Le projet d’accord patronal du 30 mai est à la poubelle, l’accord du 28 avril des intermittent-es sera mis en oeuvre le 17 juillet, le Medef s’est isolé...
>>>> En négatif : il va falloir surveiller le contenu des deux décrets ; la convention en cours va être prorogée en l’état alors qu’elle n’indemnise que 40% des chômeurs officiels ; ...

Retour sur cette journée du jeudi 16 juin.

Rappel : Pour prendre force de loi, l’accord éventuellement conclu doit obtenir l’agrément du Ministère du Travail, qui peut le refuser. Cette démarche prend quelques semaines et constitue la ’Phase 2’ de la négociation de l’assurance chômage.




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