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> Jeudi 23 mars 2017

Dernier ajout – vendredi 24 mars 2017.

Une nouvelle proposition du patronat uni est attenduE avant ce jeudi 23 mars, 3ème séance de la « négociation » 2017 de l’assurance chômage. Elle devrait répondre à l’exigence des organisations syndicales réunies le lundi 12 mars d’une modulation des cotisations sociales selon le degré de précarité des contrats de travail. Cette proposition pourrait aussi préciser certains éléments flous (les « paramètres fixes » du calcul de l’allocation journalières, les « modalités techniques du dispositif d’activité réduite »,...) et sans doute adoucir certains mesures contenues dans la sinistre proposition pour le 7 mars 2017.

Le Medef et ses possibles alliés devront alors faire vite : conclure le protocole le mardi 28 mars ou la nuit suivante, ratifier la convention la semaine d’après, déposer la demande d’agrément 15 jours plus tard...
Au Ministère ensuite de faire sa part et rapidement publier au Journal officiel de l’Avis ouvrant la période de consultation des personnes et organisations concernées et la tenue d’une ou deux réunions paritaires [1], avant la ratification par la Ministre de l’arrêté d’agrément, avant la prise du fonction du nouveau président, au plus tard le 15 mai [2].

UN EMPLOI C’EST UN DROIT  !
UN REVENU C’EST UN DÛ  !

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Notes

[1Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles Article L6123-1 du Code du travail

[2Publication officielle des résultats par le Conseil constitutionnel le 11 mai, fin de mandat de Hollande le 15 mai.


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