- Etape 1 : Etablir le refus de RSA au motif de l’âge
Il vous faut d’abord demander officiellement le RSA.
Vous recevrez en réponse soit :
le versement du RSA (théoriquement possible...) ;
un courrier de refus au motivé par votre âge, que vous allez ensuite contester (Etape 2).
Ci-dessous :
le lien vers le formulaire de demande de RSA, le formulaire complémentaire pour les jeunes de - 25 ans, des conseils pour le remplir ;
un exemple de courrier pour accompagner votre dossier ;
les contacts des CAF Ã qui l’adresser ;
des conseils pour préparer la suite.
La demande est à adresser :
à la Caisse des Allocations familiales, ce que nous vous conseillons ;
au Centre d’action sociale avec qui vous êtes peut-être déjà en contact ;
au Président du Conseil général, qui a la responsabilité du RSA.
La difficulté est d’obtenir rapidement la preuve :
Le moyen plus sà »r est d’envoyer votre dossier en lettre AR à la CAF.
Inconvénient : il y a un risque qu’ils vous fassent perdre du temps… En cas de non réponse dans les deux mois, ce silence s’interprète comme un refus implicite que vous pourrez contester comme un refus écrit.
Sinon vous risqueriez d’être dissuadé au guichet (« mais ce n’est pas la peine puisque vous n’y avez pas droit !  »), égaré dans les labyrinthes de l’insertion ("Ah mais c’est pas ici !") et surtout, il vous faudrait obtenir une attestation de dépôt de dossier complet.
Ensuite...
Et dès que (soit) :
vous recevez le courrier de refus de RSA ;
deux mois se sont écoulés sans réponse depuis l’envoi de votre dossier.
=> passez à l’étape 2 !!!
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Consigne et modèle de courrier pour accompagner la demande de RSA
Formulaire de demande de RSA - Cas général [Cerfa n°13880*01]
http://www.rsa.gouv.fr/Telechargez-les-formulaires-de,1444.html
Formulaire de demande de RSA - Cas des commerçants, artisans, professions libérales ou non salariés agricoles [Cerfa n°13882*01]
La CAF la plus proche de chez vous...
Informations à partir du site www.rsa.gouv.fr
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